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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 22/01/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb10ecdc6046d4707b4f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur Bernard EDOUARD a remplacé Madame Suzy SOREL en qualité de jugecommissaire titulaire en raison de sa fin de fonction.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af5fcdc6046d47a52309

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du Code de Commerce, Par requête en date du 11 mars 2026, la SELARL [V] [F], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, la société étant titulaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00a8cdc6046d473e934e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS MBM était titulaire d'un contrat de location financière pour un véhicule VOLKSWAGEN TRANSPORTER immatriculé [Immatriculation 1] dont le bailleur était BNP PARIBAS LEASE GROUP.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

citation de la société EURO ENERGIE par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 18 mars 2026 du ministère de la SELARL ABBAD PERROT, titulaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la société CHEZ [I] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 25 mars 2026 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

citation de Madame [V] [C] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 25 mars 2026 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire

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Référés

69e1fa39cdc6046d478d411e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2023, la SARL HASHMAT GROUP a été placée en redressement judiciaire ; Par jugement du 7 mars 2024, un plan de redressement par voie de continuation a été arrêté et le CGEA d'Amines y est notée être titulaire

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Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'administrateur judiciaire chargé d'une mission de surveillance, la SELARL [I] [F] en la personne de Maître [C] [I] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame [T] [Z] en qualité de juge-commissaire titulaire

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MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire titulaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Y] [N], membres titulaires du CSE. Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 15/04/2026.

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MARDI

69a9d2cdcdc6046d47a4350a

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

SARL CC-DB CABINET COMPTABLE, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 4 novembre 2025 par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence du titulaire

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans l'hypothèse où les créanciers titulaires d'une créance à échoir refuseraient les propositions d'apurement présentées supra, en application de l'article L.626-18 du Code de Commerce, le Tribunal a

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