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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
La société KARAVEL est une agence de voyages spécialisée, sous la marque PROMOVACANCES, dans la vente de forfaits touristiques. 3.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25b6cdc6046d47919c19
1 juillet 2025
date du 27/06/2025, Monsieur [A] [R], co-gérant de HOLDING [A] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numééro 512 056 748, ellemême présidente AGRI MAINE TOURAINE
Chambre 06
69f3d7dacdc6046d47258ce0
1 septembre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.
Trib. de Commerce
69c6a309cdc6046d472ddbf6
21 octobre 2025
FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SA CA CONSUMER FINANCE, a accepté, par contrat en date du 07 septembre 2021 de consentir à la SAS PRO-D, un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule VEH TOURISME
Procédures Collectives
69ae0d63cdc6046d47fc75c2
2025005885 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS TOURAINE
3E CHAMBRE
69abf50dcdc6046d47d18215
17 janvier 2025
prise en la qualité de son représentant légal, sous astreinte de 80 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à restituer le bien financé, à savoir le véhicule de tourisme
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
Maître Matthieu TALBOUTIER Entendu à l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Maître [Q] [E], administrateur judiciaire, en son projet de plan de sauvegarde de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE
chambre 1-10
69d2bc74cdc6046d473ba1f4
4 juillet 2025
529367146 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société BPIFRANCE (ci-après BPI) a octroyé le 23 novembre 2020 à la SARL Gilmark (ciaprès GILMARK) un prêt Relance Tourisme
69db9a58cdc6046d47fad80a
7 avril 2025
. : 2025002872 PC : 2025J234 Sté Z & A DELIVERY Transport routier de marchandises - Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur [Adresse 1] Siren : 901590620 2021B02177 MAINTIEN DE LA PERIODE
69ae0d19cdc6046d47fc70d7
2025005869 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS TOURAINE
69bb897dcdc6046d472b0a5a
7 janvier 2025
établissement complémentaire sis, [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 834 678 088, production et transformation de fruits, distillerie, vente, accueil touristique
69c51a46cdc6046d470791f6
français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LES PRESSES DE TOURAINE
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9b34dcdc6046d477388a5
20 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : 56DIS (SARL) activités de restauration (sur place ou à emporter), table d'hôtes, salon de thé, vente de boissons (licence III), hébergement touristique
69b8a0b5cdc6046d47e9ee08
2 octobre 2025
DELIBERE- Par jugement en date du 03/04/2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) - - [Adresse 1], Gestion sites touristiques
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1cd55cdc6046d47543c7b
9 avril 2025
SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BANGUI CAB [Adresse 1] Activité : Exploitation de véhicule de tourisme
Ouvertures - chambre du conseil
69b6b000cdc6046d47c04480
12 janvier 2026
par les articles L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas [Adresse 2] [Adresse 1] Activité : Location de courte durée de véhicules sans chauffeur : industriels, utilitaires et de tourisme
2è chambre
6a0f8b13cdc6046d47804154
21 avril 2026
EURL VEHICULES VOYAGES [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 841414410 et exerce l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, location de véhicule de tourisme
Référés
6a0f9688cdc6046d47811206
15 mai 2026
La SAS [G], (ci-après la défenderesse ou [G]), exerce l'activité d'agent immobilier, mandataire en vente de fonds de commerce, et d'administration de biens et prestations touristiques.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c50d2cdc6046d472f2224
6 mai 2026
utilisant l'énergie stockée issue de l'hydrogène au moyen de piles à combustibles, de l'énergie solaire ou tout autre énergie renouvelable à destination des particuliers, des professionnels, du secteur du tourisme
Chambre 04
69f4221ccdc6046d472a6e52
2 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 914962436 (N° de Gestion : 2022 B 7089) a pour activité : exploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur, achat, vente et location de véhicules
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