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603 résultats pour « transporteur routier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef731ecdc6046d47b89a1d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SAS CF SERVICES [Adresse 1] Activité : Le transport routier public et privé, national international et sur longue distance de marchandises de toutes natures, le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae9ecdc6046d476f7aca

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par Maître [I] [G], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU BCA FRET, exerçant une activité de Transport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76a5cdc6046d47f0332b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LA GENERALE DE TRACTIONS [Adresse 1] Activité : Transport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6c7fcdc6046d4728b3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

premier ressort, Attendu qu'à la date du 14/05/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SARL) - -, [Adresse 1], transports

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73e8bcdc6046d473e2b9c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 juillet 2025 par : SAS EB Voyage , [Adresse 1] Activité : Transports

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe675cdc6046d4702d107

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. : 2025009113 PC : 2025J626 Sté NOLIMIT LOGISTIC Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma, déménagement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce [E] des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL

69e00e41cdc6046d47618e34

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS GIM TRAVEL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 979558897 et a pour activité déclarée : Transports routiers de voyageurs - Achat-vente de véhicules.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f277fecdc6046d4703c458

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 813235066 / N° de Gestion : 2022 B 12763 a pour activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12738cdc6046d47e49248

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs - Commissionnaire de transport..

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2980fcdc6046d470649be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 838072262 (N° de Gestion : 2018 B 2367) a pour activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef80d9cdc6046d47b9d845

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

marchandises avec conducteurs, transport public routier de marchandises.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8e3cdc6046d47f5e277

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 752 318 329 (2012B00453) Activité : Transport routier de marchandises avec des véhicules dont le poids maximum autorise dépasse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18f5cdc6046d47dd3ea9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 893 339 515 a pour activité le transport routier

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TCOM

8ème chambre

69eb6f3ccdc6046d47615484

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 831450804 et exploite un fonds de commerce de: Transport routier de marchandises

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TCOM

Chambre 2-4

69d82283cdc6046d47b24bff

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SARL ELEVEN TRANSPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899833388 et exerce une activité de transport routier de marchandises, location de véhicules industriel

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TCOM

Chambre 03

69f42405cdc6046d472a8d4d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Transport routier de marchandises à l'aide de véhicule excédant 3,5t. Location de véhicules sans chauffeur. La vente l'achat de marchandises non réglementées liés à l'activité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb32cdc6046d47de4e83

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DES ETABLISSEMENTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et

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TCOM

DELIBERES

69c9b4f7cdc6046d4773a844

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

PARTIES LA SAS, [X], [J] demande au tribunal de : * Ordonner la vente entre les parties des éléments d'exploitation d'un fonds d'activité d'exploitant de taxi et des éléments du fonds de commerce de transport

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TCOM

CHAMBRE 09

69dff4accdc6046d475f8464

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assures exclusivement a l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorise.

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TCOM

9ème chambre

69efc323cdc6046d47c2eb7f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de poids maximum autoris.

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