Le 20 janvier 2022, un nouveau contrat de travaux est conclu entre TAS INVEST et PLANITECH, pour un montant de 392.035,03 euros HT, prévoyant un nouveau délai de fin de travaux le 19 avril 2022.

Frédéric JEAN, Président du Délibéré, et par Maître Pierre DI MARTINO, Greffier du Tribunal.

Le déchargement s'est révélé être impossible car les palettes ont subi des dégradations pendant la phase du transport.

Puis, le Juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 20 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

La société Inextel Agencement, ci-après « Inextel », exerce une activité de travaux de construction de maisons individuelles.

qu'à l'issue d'une mise en demeure préalable.

* Les travaux de la SAS ALPS CHEMINEES se sont arrêtés à la démolition de l'ancienne cheminée et la pose d'une conduite d'arrivée d'air frais (pièce n° 6 – constat de commissaire de justice du 07 mai

.: 2025/166JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T La société COMPTABILITE GESTION ET

[P] [C], président de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE, assisté de Me Pierre-Yves MILIN, avocat près le barreau de Vannes M.

A cette date, la cause a été entendue et l'affaire mise en délibéré.

AYANT LE 9 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, LES FAITS La SAS GENDRY SERVICE LOCATION, ci-après

ossature bois et tous travaux publics « CO2-B » [Adresse 1] Représentée M.

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 16/10/2025.

La prise en charge des travaux de réparation a été assurée par la société UTILEO.

Après plusieurs échanges de mails et mises au point, l'accord de confidentialité est signé entre la société [2] et la société [3], le 02 avril 2024.

puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu publiquement le 23/04/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant informées suivant les dispositions

L'affaire a été plaidée le 9 avril 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026. PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025, en application

Plusieurs loyers étant demeurés impayés et non régularisés, le CMAG a, par deux courriers recommandés datés du 17 juillet 2025, distribués le 1 er août suivant, mis en demeure la société GRANDS TRAVAUX