CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e024abcdc6046d4763266e
1 octobre 2025
qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
SALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
, compte-tenu des contestations sérieuses opposées par la société Connected Project et de l'absence de trouble manifestement illicite ; * Débouter la société Causi de l'intégralité de ses demandes, fins
69f1f0a4cdc6046d47f520e7
29 avril 2026
6a16c7e1cdc6046d47177e76
27 mai 2026
69e021d9cdc6046d4762f9f4
22 octobre 2025
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
caractérisée et en raison de l'existence de contestations sérieuses.
69e024e4cdc6046d47632a14
69e026e2cdc6046d476349aa
7 janvier 2026
69f1f0d5cdc6046d47f5246f
REFERE
69dfc44ccdc6046d4758f897
La société CREODIA fait valoir des contestations sérieuses.
Trib. de Commerce
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.».
69b9f829cdc6046d47084b75
14 janvier 2026
Sur les moyens soulevés en défense par la société [B], La société [B] excipe de l'absence d'urgence et de l'existence de contestations sérieuses pour faire échec aux demandes de provision.
Référé
6a0be1f2cdc6046d4725e1e7
13 mai 2026
La SA ELECTRICITE DE FRANCE explique que, n'ayant pu obtenir paiement de cette créance, malgré plusieurs relances et mises en demeure et sans contestation sérieuse de la SAS GARAGE BC, elle a dû assigner
69e02d2bcdc6046d4763ae0b
8 avril 2026
Lors de l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, en l'absence de M. [T], [I] a réitéré ses demandes.
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
Un préavis vidé de son contenu économique équivaut à une absence de préavis effectif.
Référé prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Référés
69de31e1cdc6046d47326af6
15 octobre 2025
du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. » L'article 873 du Code de procédure civile dispose que : « Le président peut,
R E F E R E
69a568a2cdc6046d473cc6f7
9 avril 2025
mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. » L'article 873 du Code de procédure civile énonce que « Le président peut, dans les mêmes limites
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
heurte à une contestation sérieuse, En conséquence.
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