Le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a, par jugement en date du 22 décembre 2022, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS BG USA.

, date de la mise en demeure ainsi que celle de 50 € au titre de l'article 700 du code de Procédure civile, celle de 158,31€ au titre de la clause pénale ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 33,47

Au titre de la réparation du préjudice : À titre principal : Condamner in solidum la société MEDISET ENGINEERING et Monsieur [E] [O] à payer à la société MEDISET la somme de 210 928 €.

De fait, il ignore toujours ce qui lui est reproché en qualité de tiers de la société et donc en nom propre au titre de sa responsabilité délictuelle.

Il convient ainsi de condamner la SARL PHOEBUS à lui verser : la somme de 358,85 euros au titre des frais d'entretien et de diagnostic engagés pour le véhicule, la somme de 895,20 euros au titre des

prononcée à l'encontre de la société LINK.

d'habitation, édifiée sur trois parcelles de terre et à titre indivis, une parcelle de terre à usage de chemin, L'affaire a été entendue à l'audience du 20/04/2026, sur convocation au débiteur et avis

Débouter les sociétés OETAM et [Z] de toute demande reconventionnelle à son encontre.

* DIRE si ces défauts étaient de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou à diminuer tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un prix

formulées à titre reconventionnel par Madame [T] [U] à l'encontre de Monsieur [F] [S].

du remplacement des pièces d'usage et main d'œuvre associée ; * à payer à la société [U] [Z], à titre de dommages et intérêts, la somme de (380.600,10 + 126.866,70) 507.466,80 € au titre de la perte

Le défendeur a comparu par Me François HERMEND avocat au Barreau d'Amiens qui sollicite du Tribunal de : « A titre principal : « Rejeter toutes les demandes du ministère public qui sont mal fondées ;

Par ailleurs ces pièces établissent la conformité de la demande de [M] au titre de sa créance à l'encontre de Mme [E].

des biens de la société un usage contraire à ses intérêts et en violant les obligations fiscales.

l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la SCA LA BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE ; À titre infiniment subsidiaire, Tenant l'appel en garantie délivré, * Condamner les

* Condamner in solidum la société SMMIB et la compagnie GROUPAMA à payer à Monsieur, [A], à titre de provision, une somme de 40 000 euros au titre des préjudices matériels et financiers, Statuer sur

Les préjudices allégués À titre surabondant, et en l'absence de toute faute établie à l'encontre des sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING, les préjudices invoqués par la société IDWEAVER n'apparaissent

A ce titre, aucun document comptable n'a été communiqué par Monsieur, [K], [F] au titre des exercices 2019 à 2022 ; seul un compte de résultat a été transmis pour l'exercice 2018.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de droit d'agir à l'encontre de la SAS MARTINIQUE AUTOMIBILES SN L'article 122 du même code énonce que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui

Le tribunal retiendra ce grief à l'encontre de M. [I] [K].