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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3f952cdc6046d4727d5c9
27 janvier 2026
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05104 N° de PC : 2024J00052 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DAS AUTO [Adresse 2] FRANCE Activité : achat, vente de véhicules
Trib. de Commerce
69cbe510cdc6046d47a06c00
19 mai 2025
civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur assignation, opposant la SARL FACIL UNTIL et la SARL MARCHAND VEHICULES
69df6251cdc6046d474f18a9
14 avril 2026
commerce et en vertu de la loi du 14/02/2022 entrée en vigueur le 15/05/2022, à l'égard du patrimoine professionnel de : Monsieur [U] [V] – [Adresse 2] Activité : Nettoyage automobile - achat-vente de véhicules
69f3de36cdc6046d472611a6
28 octobre 2025
: 2025L03823 N° de PC : 2023J01419 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : I'EURL AUTO PLUS SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : achat et vente de véhicules
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
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23 janvier 2026
Chambre 02 (chargement)
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15 juillet 2025
liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Monsieur, [J], [B] qui est identifié sous le n° 820 129 666 RCS, [Localité 1] a pour activité déclarée au RCS : vente de tous véhicules
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4cc2cdc6046d47e653dd
7 mai 2026
[Q] [P] [Adresse 1] Activité : Vente de véhicules d'occasion immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 801383910.
Chambre 04
69f35232cdc6046d4715f193
14 janvier 2025
l'affaire : EURL PVD AUTO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 890176589 / N° de Gestion : 2020 B 9385 Activité : garage, réparation mécanique, carrosserie, achat-vente, négoce de véhicules
69a9ff41cdc6046d47a70a91
21 octobre 2025
l'égard de Monsieur [B] [K], identifié sous le n° 511 700 452 RCS BORDEAUX (2020 A 2489), dont le siège social est situé [Adresse 1] SAINT-SELVE, exerçant une activité de réparation automobile de véhicules
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c509ccdc6046d472f1c41
6 mai 2026
avec audience de réexamen de la clôture fixée au 04 novembre 2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARLU NP Engineering [Adresse 1] Activité : Achat revente de tous véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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31/03/2016, à l'égard de : SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] RCS B 417519923 (2006B00361) Activité : Pressing, laverie, blanchisserie, repassage, teinturerie, retouches, achat et vente de véhicules
69b0a8cccdc6046d4734ccc3
22 octobre 2025
[P] [D] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 537 987 901 Activité : Vente, nettoyage, automobile à la main, achat et vente de véhicules d'occasion.
69e6654ecdc6046d47ee6c24
Vente d'accessoires et de fournitures automobiles, achat et vente de véhicules d'occasion.
69aed4cbcdc6046d470ab763
10 avril 2025
délivrée le 10/04/2025 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS LES FAITS En décembre 2021, Monsieur [Q] [O], entrepreneur individuel, a fait l'acquisition d'un véhicule
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80e0bcdc6046d474e151d
14 octobre 2025
code de commerce ; DIT et JUGE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de : , [H] Société par actions simplifiée, [Adresse 3] RCS 835278854 Activité : Achat et vente par tout moyen de véhicules
.
69c90a72cdc6046d4763d9e9
29 janvier 2025
.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 901136887 de la SAS STARTER 60, exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules
69c90a3dcdc6046d4763d647
, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 901288167 de la SAS STARTER CHANTILLY, exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e46acdc6046d4708f2ba
9 juillet 2025
[M] [Z] exerce l'activité de vente de véhicule d'occasion et est inscrit au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 823 216 437. Attendu qu'à la suite de cette assignation, M.
69a2e589cdc6046d470908c2
[Y] [Z] exerce l'activité d'achat vente de véhicules d'occasion Pose de plaques de plâtres -Jointeur et est inscrit au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 804 954 527.
Procédures Collectives
69addfaecdc6046d47f93412
TRIBUNAL Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AZ CARS, [Adresse 1], Activité : Achat, vente et réparation de tous véhicules
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