Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

la personne de Me [T] [R] Par jugement en date du 02/10/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 20/

DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre

commissaire, Monsieur [T], juge commissaire suppléant et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [D] [N] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 19/06

de Maître [B] [J], * Monsieur [O] [C], juge commissaire, Maître [B] [J], mandataire judiciaire, confirme les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période d'observation et le renvoi de

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [I] [N] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5038 2026000765 Dans le dossier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sci SCI ROSEAU CIP 5039 2026000766 Dans le dossier de : Sci SCI ROSEAU [Adresse

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

pour lui ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier si les

, Juges.

L'affaire a été renvoyée au 04.09.2025 et par jugement en date du 13.10.2025 ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et fixé la comparution devant lui au 08.01.2026

: Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Mandataire judiciaire : SELARL [X] [A] prise en la personne de Me [X] [A] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me

: Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne

Par jugement en date du 3 septembre 2024, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 20 février 2025.

JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00349 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [H] [K] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1], Comparaissant par Madame [W] [Z], munie

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 17 janvier 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F103 Numéro de Procédure collective : 2025RJ244 Jugement décidant de ne plus faire

[H] [U] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET

[J] [C] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier

Sur la période de 2021 à 2024, [W] fournit à la fois des prestations de formations professionnelles et des contrôles, vérifications techniques, certifications techniques.