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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En réponse, la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS vise les dispositions des articles 1217 et 1219 du code civil et affirme que la société AM HABITAT SAS a été défaillante dans l'exécution des travaux.
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 23 septembre la SDM a procédé au virement de l'acompte de 2% prévu au devis.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9a3cdc6046d471eaefe
17 octobre 2025
17 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001527 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
3 avril 2025
* Condamner solidairement WH CONSULTANTS et MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux entiers dépens d'instance, * Assortir la décision de l'exécution provisoire, sans constitution de garanties.
Source officielleChambre 2-4
69d1ed18cdc6046d472b43d5
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme [R] [O], vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e334cdc6046d471b3aa4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
vétusté du véhicule au moment de l'achat * Vérifier si les désordres allégués existent, dans ce cas, les décrire, * Rechercher les causes, dire si elles proviennent d'une mauvaise exécution, d'un vice
Source officielleChambre 01
69f2f0d3cdc6046d470d96a1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Cette différence dans les assiettes de déclaration est constitutive de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié tel que prévu par l'article 8221-5 du Code du travail.
Source officielleChambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21377cdc6046d47f8e748
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MODATO AMBULANCES, n'a pas obtenu l'agrément de l'Agence Régionale de Santé ([Localité 4]) ; afin de remédier à cette difficulté, la société en cours de constitution MODATO AMBULANCES a proposé un apport
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8f5cdc6046d47a4a67b
4 mai 2026
4 mai 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleChambre 2-4
69d1ecf7cdc6046d472b3d4f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleProcédures Collectives
69ade0f9cdc6046d47f946d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce, sont réunis, Attendu que Monsieur Joël PATARD, Vice-Procureur
Source officiellechambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* Elle rejette la nullité du contrat alléguée par les défenderesses, soutenant une absence de vice du consentement.
Source officielleRéféré
69cc60e2cdc6046d47acade1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il convient dans ces conditions de condamner la SAS ATAWEY à payer à la société de droit étranger INTRALINKS INC la somme provisionnelle de 187 485,15 euros, à valoir sur les factures visées ci-dessus.
Source officielle6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de Me Christine Sarazin, * Recevoir la constitution de Dakris en son intervention volontaire, A titre principal : Condamner BC.n à régler à Dakris, venant aux droits de H-Securitisation, la somme de
Source officielleContentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les accusations portées contre Monsieur [U] [A] portent sur des actes contraires aux intérêts sociaux : vente des fonds, virements injustifiés, blocages opérationnels, tandis que Madame [B] [O] s'oppose
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
14 avril 2026
ATTENDU que Monsieur [P] [N] terminait ce mail comme suit : « Dès le virement ou la preuve du virement reçu, notre marchandise partira mercredi matin pour nous être livrée au plus vite afin de pouvoir
Source officielleTrib. de Commerce
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle détient également l'intégralité des titres d'une filiale, la société CULTURE & AVENIR, qui exploite les théâtres de la ville de Saint-Malo dans le cadre d'une délégation de service public qui prend
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1c7bcdc6046d47911745
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Monsieur David LHERMITTE, vice-procureur
Source officielle.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte expressément de l'acte de cession de créance visée dans le procès-verbal de constat visé aux débats que HSBC CONTINENTAL EUROPE cède à HOIST FINANCE AB un ensemble de créances, y compris les
Source officiellePage 3 sur 19