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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE
69e75f04cdc6046d47011dda
17 avril 2026
DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE
9ème chambre
69e9a2dbcdc6046d4736dc3f
9 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00024 SASU ZOPOP N° RG : 2024P01590 DEBITEUR SASU ZOPOP 1 RUE PROMENADE COEUR DE VILLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8eacdc6046d47a5d98c
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001420 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026
69c627cacdc6046d4721d86c
23 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000161 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
S'agissant du préjudice de surcoût des frais d'assurance, la société, [Z] SARL estime que l'augmentation des prix des camions qu'elle a pris en crédit-bail/leasing pendant la période infractionnelle aurait
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE
REFERE 4ème mercredi
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23 avril 2026
23 AVRIL 2026 Références : 2026R00056 ENTRE : Madame [B] [X] [S], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Antoine VILOTTE
Chambre 1
69e560bfcdc6046d47d75ea3
7 janvier 2025
en la personne de Maître Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE (Loire), demeurant ladite Ville, 1, Allée du Rond-Point, substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
à l'opposition, Défendeur à l'injonction, représenté par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, comparant par Maître Olivier MORINO, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37203cdc6046d47add15d
14 avril 2026
chambre du conseil que la société [T] [V] attribue ses difficultés à une concurrence accrue du commerce digital et une disparition progressive des fabricants français qui ne peuvent plus produire à prix
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
pourrait venir alourdir le passif à rembourser dans le cadre du plan dans l'hypothèse d'une admission ; Que bien que le plan présenté soit fragile avec une faisabilité à court terme très incertaine, pris
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
* le stock susceptible d'être présent sur les deux autres sites de stockage puisque la garantie déjà prise Au vu de l'état des stocks du site principal de PONT-L'EVEQUE en 2017, il n'a pas été pris de
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf855cdc6046d47d1b87b
3 avril 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Dans le cadre de la réalisation d'une maison individuelle pour les consorts [R] [N] sur la ville de [Localité 1], la
Chambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
Il n'y a pas de levier pour augmenter la fréquentation (pas de marge de manœuvre pour baisser les prix de ventes qui sont fixés relativement aux prix d'achats, pas de levier sur le pouvoir d'achats, ni
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
LES FAITS : VEOLIA est délégataire du service public de l'eau potable de la ville de [Localité 3].
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab554cdc6046d477947bb
27 mai 2026
. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621
69e56536cdc6046d47d7acfb
en la personne de Maître Guillaume LENGLART, Avocat au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant ladite Ville, 41, rue de la Tour d'Auvergne, substitué par Maître Henri BODIN, Avocat au Barreau
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9 janvier 2026
société IMMO PRO CONSIEL sous le numéro 2021J00884.
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