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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 26 février 2024, déposé à l'étude, [L] assigne [M] [B] [V] devant ce tribunal, lui demandant au principal
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
Elle dénie les moyens propres avancés par les sociétés SELIMA et CPF, au titre d'associé pour l'une et du sort préjudiciable d'une créance pour l'autre.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Compte tenu des incertitudes et des risques d'impasses de trésorerie constatées dans les prévisions, ALKOR, principal fournisseur de l'entreprise, est associé aux discussions sur le projet.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32caccdc6046d47127bca
29 avril 2026
Par exploit en date du 14 novembre 2025 de la SELARL [S] – BORTOLOTTI – CRETIN – GRIFFON – MARLIERE - KINGET, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [P] [S], située au [Adresse
REFERES EN DELIBERE
69db3285cdc6046d47f41ef7
21 janvier 2026
La demande apparaît dès lors fondée, tant en son principe qu'en son montant.
Référés
6a0c070bcdc6046d47291c05
13 mai 2026
SELARL MARGUET & LEMARIE, [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU [D] SUPPLIES, [Adresse 5], 949 761 704 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit de Me [E] [X], de l'étude MEYER & ASSOCIES
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
L'associé fondateur [W] [Y] est décédé en 2003.
Trib. de Commerce
69e32420cdc6046d47a8bf97
7 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 2], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [D] - Case [Adresse 5] SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [J] liq.judiciaire de la société ATP [Localité 3] [
CHAMBRE 09
69df44bccdc6046d474b1c7e
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Procédures Collectives
69db5877cdc6046d47f691f9
6 janvier 2025
FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Madame [Y], en vertu d'un pouvoir
AFFAIRES COURANTES
69b82a96cdc6046d47de9d7b
23 janvier 2025
comparant par Maître Romain FORGETTE suppléant l'avocat postulant Maître Sophie LACQUIT, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Quentin SIGRIST, SELARL SIGRIST & Associés
DELIBERE REFERES
69cab15bcdc6046d47879f54
18 juillet 2025
Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : VIEN Gérard Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise à
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
SAS LIFT [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me Nicolas AYNES [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PROPERTY EXELMANS [Adresse 4] Boulogne-Billancourt comparant par SCP HUVELIN et Associés
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
groupe de sociétés, les associés et dirigeants se partagent des fonctions et faches
DELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
Le 26 septembre 2025 s'est tenue la réunion préalable des associés.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C / Société EVEN S.A.S.
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
Par acte introductif d'instance en date du 23 février 2026 signifié à personne, par Maître [M] [S], Commissaire de justice associée à VITRE (35), la société BRETAGNE MATERIAUX, demanderesse, a assigné
SALON D'HONNEUR
69a442c5cdc6046d47257648
8 juillet 2025
CADJI & ASSOCIES, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société ALCLO S.A.R.L.
69a442decdc6046d472579a6
CADJI & ASSOCIES, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société JEMAG S.A.R.L.
69a442f7cdc6046d47257b49
CADJI & ASSOCIES, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société MCA S.A.R.L.
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