Majorité aux 2/3 des votants au sein de chaque classe 19/06/2025 du vote : contestation possible du respect du best test interest et/ou de l'absence de étenteurs de capital, uniquement par les parties

septembre 2024, * 10 813,11 euros au titre du prêt n° 222066100655 d'un montant de 25 400,00 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 1,55 % l'an à compter du 19 septembre 2024 et jusqu'à parfait

Ainsi, la société BANQUE POPULAIRE a régulièrement clôturé le compte courant le 19 mars 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du conseil du 19/01/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a

Jugement prononcé en audience publique le 19/01/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

- représenté(e) par Maître BES [B] [Adresse 6] Maître [A] [T] - CABINET LEXCASE [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me BES [B] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Les 18 et 19

Le 19 février 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR de résiliation du marché assortie d'une demande d'indemnisation de 41 370 € HT limitée aux frais engagés.

Après débats en audience publique le 19 février 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

céans a prononcé un sursis à statuer en l'attente de l'issue de la procédure pendante devant le Tribunal administratif de [Localité 3], sursis prorogé par décisions en dates des 18/01/2021, 24/01/2022, 19

Cette mise en demeure a été réitérée le 19 mai 2025, en vain.

l'article 700 du CPC ; Condamner la même aux dépens ; Ecarter l'exécution provisoire en cas d'éventuelle condamnation de [Z] [C] [R] ou de [Z] HOLDING, venant aux droits de [Z] [C] ; A l'audience du 19

la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19

la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19

Elle a ainsi, en date du 19 juillet 2022, assigné en garantie la société AIR France.

Elle a saisi le juge des référés en paiement de "factures impayées" le 16 juillet 2020 (affaire enrôlée sous le numéro RG2020R00633), le 1er février 2022 (RG2022R00139) et le 19 juillet 2022 (RG2022R00722

La LRAR du 19 août 2024 réclamant le paiement des factures impayées est restée sans effet.

judiciaire à l'égard de l'entreprise, [A], [C] (SARL), Rcs Chalon sur Saône 949 057 400, et a ouvert une période d'observation jusqu'au 19/06/2025, renouvelée jusqu'au 19/12/2025, prévue à l'article L

ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 à 9 heures.

* Sur la facture 19 577 d'un montant de 338,87 euros et sur la facture 19 578 d'un montant de 294,76 euros La société DETACHE SERVICES demande le paiement des factures suivantes : * Facture 19 577