et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Monsieur

, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors dos débats et du délibéré : Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier

SUR CE, La demande nous apparait fondée au regard des pièces versées aux débats.

versée au débat par la société [Y] CONNECTION SAS, elle-même

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02208 SCP, [S], [O] ès qualités de mandataire judiciaire de la société LOKIZI SAS C/ DIRECTION GENERALE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01923 , [Adresse 1] C/ SARL PAIN ROYAL DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 2] comparaissant

Vu les pièces versées au débat, Constate que la facture litigieuse ne fait pas référence à des prestations portant sur le système de freinage, en conséquence de quoi le moyen de défense de la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F02123 (IP n° 2024I03481) SAS CR & CG consult C/ SAS MICSYL CREANCIER * SAS CR & CG consult, [Adresse 1] Bénéficiaire

URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL LA DIVA41 [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats

[O] [S] [J] [B], exerçant sous l'enseigne L'ATELIER Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 424 088 540 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Monsieur

personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA [H] en la personne de Maître [V] [H], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

sur décision du Juge-Commissaire pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou d'une vente aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales à ne pas faire obstacle

personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA [D] en la personne de Maître [F] [D], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

, plaidant ME GARCIA Pierre AVOCAT AU BARREAU DE MT DE [Localité 1], postulant DEFENDEUR(S) : INERTAM (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME RAIMBAULT Clément AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01360 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01386 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00054 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00055 SAS