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Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a23190cdc6046d47fb4dec

Commerce

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [L] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a23762cdc6046d47fbb4ae

Commerce

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a23774cdc6046d47fbb5fa

Commerce

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [Y] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a237cecdc6046d47fbbc07

Commerce

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme [T] [I] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd1bb3cdc6046d474f72bd

Commerce

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd1bdfcdc6046d474f7660

Commerce

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie [A] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd51d3cdc6046d47553e96

Commerce

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd71c8cdc6046d475801dd

Commerce

15 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, Délibéré par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd7335cdc6046d4758236d

Commerce

22 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd87e5cdc6046d475a63df

Commerce

22 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [A] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcdacdc6046d479b9079

Commerce

9 juillet 2025

la suivante : QUE la société n'emploie pas de salarié, QUE le passif de la société s'élève à 137.269 €, QUE la trésorerie, au 24 juin 2025, est de 1.504 €, QUE des travaux, qui incombent à la bailleresse

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adc9cdc6046d47153cc4

Commerce

26 mai 2026

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (litige opposant la société à la bailleresse devant le tribunal judiciaire).

Source officielle

TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

générales de droit de souscription à l'usage (DSU)', d'un montant de 3 953 € HT/mois, 5 535 € HT/mois et 4 360 € HT/mois, une demande de location valant conditions particulières de location avec le bailleur

Source officielle

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68657cdc6046d47bd82c2

Commerce

5 janvier 2026

LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022831 ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord-Ouest 268 Boulevard Clémenceau CS 94025 59704 MARCQ EN BAROEUL

Source officielle

TCOM

REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

En effet il est prévu au contrat en son article 7.2. qu'en cas de non-paiement d'un seul loyer, le bailleur est en droit de résilier la convention 5 jours après une mise en demeure par lettre recommandée

Source officielle

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d73cdc6046d47f76ba9

Commerce

2 avril 2026

paiement à l'échéance, des intérêts au taux légal majoré de 5 points * en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 10 % après l'envoi d'une mise en demeure ou d'un commandement par le bailleur

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

Commerce

29 janvier 2025

Selon les dispositions contractuelles, le contrat peut être résilié par le bailleur après une mise en demeure restée sans effet, de plein droit, en cas de non-paiement à sa date d'exigibilité d'une seule

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

* Aucun droit acquis au profit du bailleur quelle qu'en ait pu être la fréquence ou la durée suivant l'article 4-9.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

Monsieur le Maire de la commune de [Localité 1], bailleur de la société METAL INCO, est présent à l'audience. Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire.

Source officielle

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