13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00681 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Mes [I] [R] et Me Béatrice

Le sous-traitant de la société OR TEL a installé le matériel au domicile des beaux-parents du gérant de la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE, Monsieur et Madame [Q], de telle sorte que l'installation financée

d'exécution entreprises, Par jugement en date du 14/10/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la SARL M CONSTRUCTIONS, a désigné Madame Béatrice

domicile par démarchage, En défense, Madame, [T], [H] (épouse, [Y]) exerce une activité de vente de produits amincissants, vente à distance produits de Phytothérapie, produits bien être, produits de beauté

1ère Chambre N° RG : 2025F01513 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Mes [X] [N] et Béatrice

COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Béatrice

Je repars au Portugal ce vendredi jusqu'au lundi 22 je vais travailler avec l'usine avec laquelle travaille mon beau-frère depuis 10 ans et qui est la plus sure en termes de délai… ».

répertoire général : 2025 001284 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représenté(e) par Me LEFEBVRE Béatrice

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

Sarl Atelier de la Forest Divonne ont été tous réalisés * monsieur [U] a déclaré à plusieurs reprises qu'il était très content du résultat que ce qu'il avait demandé ou encore que le résultat fût très beau

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Carole FAUCHET, juge, monsieur Bruno MILORD, vice-président faisant fonction de juge, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ

Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M.

Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SARL SOCIETE [A] [Adresse 1] comparante assistée de Me Béatrice

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, monsieur Jean-François GOUINEAUD et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé

Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET prise en la personne de Me Arnaud PERSIDAT - Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS OGK venant aux droits de la SAS AEB [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice

Me Chloé RICARD Avocat au Barreau de l'Aube et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : SASU JMG PARTNERS, dont le siège social est 31, rue de la Beaume

Jérôme, Xavier, François, Marie [B],Président, [Adresse 2] comparant par Me Béatrice MABIRE MORIVAL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : ■ SARL HIB CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M.

Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M. Bruno DEVIENNE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 1 er juillet 2025, par M.

Pierre Jarrossay, juge, et Mme Béatrice Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Chambre N° RG : 2024F01247 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON-LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Mes Florence CHOPIN et Béatrice