Pierre VILLAIN La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2023F00466 SAS, [O], [A] C/ Société de droit italien TECNOCLIMA SPA Société européen CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS SABENA TECHNICS BOD

Tous travaux forestiers - vente de bois.

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S) : SAS NET' IDF [Adresse 2] 2 [Adresse 3] Rosny-sous-Bois Activité Nettoyage

La société [K] NEW TECHNOLOGIES (SARL) - [Adresse 2] exerce l'activité de pose et vente de poêles et chaudières à bois pose et vente de pompe à chaleur vente d'électro ménager de meubles de cuisines de

, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : IROISE TY TAN (SARL) [Adresse 1] Installation et vente de poêles à bois

ayant pour activité la réalisation, pose, ponçage et vitrification de parquets, application de résines de sols, tous travaux de menuiserie toutes matières, la réalisation, pose et entretien de terrasses bois

(SAS) -, [Adresse 1], ayant une activité de bureau d'études thermiques pose de menuiseries fenêtres en bois aluminium pvc installation de systèmes de production électrique et de chauffage.

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 23/04/2024, ML (SAS) -, [Adresse 2] Mans, travaux de menuiserie bois

CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur [A] [O] [Adresse 2] Travaux de menuiserie bois

[Adresse 2] Activité : La fourniture, la fabrication et la pose de toutes menuiseries intérieures et extérieures en aluminium, PVC et bois ainsi que vérandas, pergolas, stores, portes de garage, portails

judiciaire concernant : Monsieur [F] [I] [Adresse 1], lequel entrepreneur individuel est immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro 391816469, et exerce une activité de travaux de menuiserie bois

Toits du Sud-Ouest SARL, identifiée sous le n° 918920109 RCS BORDEAUX (2022 B 5868), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de travaux de charpentes couvertures ossatures bois

DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION ET TRANSFORMATION DU BOIS

Minute signée par M. Philippe JOMBART Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

La représentante de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : * La condamner à lui restituer le véhicule MERCEDES VITO 119 CDI 5 P DEMO CDI LG MIXTO SECLECT immatriculé [Immatriculation 1] révisé en bon

N° de Minute : 2026L02038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00736 Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT