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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6f70ccdc6046d476b3b7a
8 avril 2026
Le passif est au moins égal au montant de la demande pour un actif disponible apparemment nul.
Page 30 sur 67
69f6f8f4cdc6046d476b5e34
Le passif exigible connu est estimé à 726.573,00€ pour un actif disponible apparemment nul.
69f6f91bcdc6046d476b60ae
Le passif exigible connu est estimé à 19.213,00€ pour un actif disponible apparemment nul.
69f6f963cdc6046d476b6598
Le passif exigible connu est estimé à 544.011,00€ pour un actif disponible apparemment nul.
69f6fb96cdc6046d476b8e5b
22 avril 2026
Le passif exigible connu est estimé à 90.000€ (dette envers le bailleur) pour un actif disponible apparemment nul.
69f6fbadcdc6046d476b8fed
Le passif exigible connu est estimé à 15.339,40€ (30.463,32€ dont 15.123,92€ de compte courant) pour un actif disponible apparemment nul.
Trib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de TRANSVERSAL ACADEMY SAS, adresse : [Adresse 3], activité : Activités principales : * toute activité, de formation, de Programmation informatique, de développement du numérique
Chambre 02 (chargement)
69f9b2e3cdc6046d47a567ba
14 avril 2026
présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible est nul
69f9b321cdc6046d47a56b56
présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible est nul
Chambre de vacations PC
69fb4719cdc6046d47cc4217
29 avril 2026
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
69fb49f3cdc6046d47cc86aa
MERCREDI
69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0
15 avril 2026
les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible, selon les déclarations du dirigeant, est nul
69fc5d11cdc6046d47e7fa9e
6a0b3cf3cdc6046d471743c1
69f1cca3cdc6046d47f1feae
euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 759,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2024, le chiffre d'affaires était nul
69f1ccefcdc6046d47f20574
69f1cdd2cdc6046d47f21920
69f1cde6cdc6046d47f21afa
69f1cdfacdc6046d47f21c90
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f68bcdc6046d47f5a9e4
28 avril 2026
mandataire judiciaire aucun élément relatif à la trésorerie, aux résultats de la période d'observation ni aucun prévisionnel d'exploitation ; * le solde disponible à la Caisse des dépôts et consignations est nul