Jean-Christophe BRAYER et M.

redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAINT-BENOIT Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Activité : Débit de boissons, brasserie

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 880 641 477 - 2020 B 383 et exerce une activité de restauration, brasserie, pizzeria, snack, glacier sous

A l'appui de cette demande, B&C Immobilier, représentée par la société DIBONA CAPITAL, elle-même représentée par RP CONSEIL, elle-même représentée par CARLIT EXPERTISES représentée par M.

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, Mme CARVI Amandine, M. JASSET Marcel, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL TOLERIE INDUSTRIELLE [P] [B] [Adresse 1] comparant par Me Lionel CARLES

Madame Rachel BRAY, Procureure de la République, ayant été régulièrement avisée.

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Les sociétés LES TROIS NIGAUDS et NIKO exercent une activité de bar, brasserie.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 041 159 - 2020 B 3259 et exerce une activité de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées

13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE

Jean-Christophe BRAYER et M. Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Jean-Christophe BRAYER et M.

Jean-Christophe BRAYER et M.

de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : RDS Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Activité : La restauration, brasserie

Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 339 308 959 - 2008 A 324 et exerce une activité de brasserie, restaurant, snack sous la forme d'une EIRL avec

été entendue en Chambre du Conseil du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, * Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, * assistés

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par MAÎTRE ARNAUD CLAUDE, Avocat au Barreau de PARIS, et par MAÎTRE MAÎTRE CARLE

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Catherine Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à selarl LGB-BOBANT Rôle n° 2026R2 Rappel des faits : Le 6 avril 2018, la banque CIC EST consent a un prêt de 200 550€ à la SARL DAY J, exploitant la brasserie