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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6968fcdc6046d47559688
10 juillet 2025
[L] [E] [Adresse 1] FRANCE Et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur.
69a69f17cdc6046d4756482d
22 janvier 2026
décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Et qu'en cas de changement
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c97232cdc6046d476e7afc
29 janvier 2026
DIT qu'il appartiendra à MM., [A] et, [I] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joints à tout moment pour les besoins
Procédure collective (suivi)
69cc3b8dcdc6046d47a9f86b
12 janvier 2026
[F] [S] [E] [Q] [Adresse 3] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
69cc6a7ecdc6046d47ad4060
[H] [V] [W] [J] [Adresse 6] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adc37acdc6046d47f79127
2 avril 2025
société, pour les besoins de la procédure, sera fixé au domicile du dirigeant, Monsieur [Q] [G], [Adresse 6], et que ce dernier devra aviser sans délai le liquidateur judiciaire et le greffe en cas de changement
69adc39acdc6046d47f792f0
procédure le siège de la société sera réputé fixé au domicile du dirigeant, Monsieur [C] [X], [Adresse 6], et que ce dernier devra informer sans délai le liquidateur judiciaire et le greffe en cas de changement
Trib. de Commerce
69b02d29cdc6046d4728edae
22 janvier 2025
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [C] [A] [Q] [L] [Adresse 3] et qu'en cas de changement
69b02ed8cdc6046d47294425
8 janvier 2025
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [Y] [O] [V] [L] [Adresse 1] et qu'en cas de changement
69b02effcdc6046d4729477c
ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] et qu'en cas de changement
69b03096cdc6046d47296be6
15 janvier 2025
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [E] [B] [Adresse 2] [Localité 3] et qu'en cas de changement
69b0317dcdc6046d47298478
ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] et qu'en cas de changement
69b0614ecdc6046d472e6c90
16 avril 2025
ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] et qu'en cas de changement
69b0633ecdc6046d472e8be9
ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] et qu'en cas de changement
69b06661cdc6046d472ffb75
9 juillet 2025
ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : * Madame [M] [F] [V] [E] [Adresse 1] * Monsieur [Y] [J] [Q] [P] [Adresse 1] et qu'en cas de changement
69b09024cdc6046d4732d096
1 octobre 2025
que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [F] [E] [D] [Adresse 2] Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] et qu'en cas de changement
69b0b5d1cdc6046d4735c38b
14 janvier 2026
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [H] [W] [B] [M] [Adresse 2] et qu'en cas de changement
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b195c8cdc6046d474ce71f
et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission du Liquidateur, que le siège social est réputé fixé à son domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au Greffe son éventuel changement
69b1a461cdc6046d474e2c0a
69b1a474cdc6046d474e2d0c
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