mai 2025 aii 30 juin 2025 que la Caisse a été contrainte d'évaluer en application de son article 2c) de son règlement intérieur ; * JUGER l'absence de règlement, par la société UMA PRO LUXE des cotisations

composé des créances suivantes : * BNP PARIBAS : 20 132,51€ au titre des échéances restantes impayées sur un prêt de type professionnel * URSSAF IDF : 12 815,61€ au titre des cotisations de mai 2021

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [B] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Amadou NJIMBAM, Avocat au Barreau de Toulouse Copie

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2026 par sa mise

Défendeurs : Me Alice DENIS représentant la SARL CVO DE RAED & FILS informe le tribunal par copie remise sur l'audience, avoir fait sommation au demandeur de communiquer la copie du carnet d'entretien

l'expert devra établir une note de synthèse avant de déposer son rapport définitif, au greffe du tribunal de commerce de Compiègne, dans un délai de trois mois suivant la consignation et en adresser copie

DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F266 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LOG & CO

commerce de Valenciennes, pour l'audience du 13/04/2026 à 8 heures 30, Monsieur [F] [I] [K] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 34 633,10 euros au titre de cotisations

*1DE/06/53/91/33* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/53/91/72* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/55/38/69* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ARCANTHE, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS METALLIQUES Immatriculée sous le numéro 833 914 724, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante Copie

La société [Localité 1] a bien son établissement à l'adresse indiquée mais l'acte n'a pu être remis, la personne présente confirmant l'adresse mais refusant de recevoir la copie de ce dernier.

Que Monsieur le greffier de ce Tribunal a adressé copie de l'ordonnance à Monsieur le Procureur de la République en l'avisant de la date d'audience.

Monsieur le greffier de ce Tribunal a adressé copie de l'ordonnance à Monsieur le Procureur de la République en l'avisant de la date d'audience.

d'[Localité 2] sous le n° 895 358 067 Non comparante Assignation du 03 février 2026 pour l'audience du 05 mars 2026 Affaire plaidée le 02 avril 2026 Mise à disposition au Greffe au 30 avril 2026 Copie

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée