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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a93a85cdc6046d47921c7f
27 juin 2025
En conséquence, le tribunal ordonnera la réouverture des débats et convoquera les parties à l'audience du vendredi 11 juillet 2025 pour qu'elles puissent débattre contradictoirement.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8414cdc6046d47f6b332
2 avril 2026
Numéro de rôle : 2025021085 PC : 2026/338 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU
Trib. de Commerce
6a0c4479cdc6046d472e31ef
18 mai 2026
La société LIZY FRANCE a formé opposition à cette ordonnance par un courrier en date du 24 octobre 2025 reçu au greffe le 30 octobre 2025, sans exposer les motifs de cette opposition.
CHAMBRE 01
69f33754cdc6046d471361c4
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00368 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU DHM DEMANDEUR L'ASSOCIATION
69f338d2cdc6046d47138546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00384 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU C2B DEMANDEUR L'ASSOCIATION
69f33905cdc6046d471388b0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00386 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL SRSP DEMANDEUR L'ASSOCIATION
6a111cb9cdc6046d47a3ab3a
21 mai 2026
Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
6a111b42cdc6046d47a39416
Philippe AMESTOY,Mme Marina DA [K], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
6a111d93cdc6046d47a3b8fa
6a111c6ccdc6046d47a3a69e
Philippe AMESTOY,Mme Marina DA [Q], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Chambre 2-4
69d40f7ccdc6046d47554b63
2 juillet 2025
. : P202502581 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
AFFAIRE COURANTE
69a31519cdc6046d470d4067
8 avril 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000212 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025
69d27d72cdc6046d4734ec83
10 avril 2025
. : P202501339 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SERVICE BH
69dfd709cdc6046d475d6048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00231 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL SERVICE BH DEMANDEUR : L'ASSOCIATION
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HARMONY BÂTIMENT
69dfd865cdc6046d475d7d13
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00232 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HARMONY BÂTIMENT DEMANDEUR :
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RL BAT
69dfd87fcdc6046d475d7e97
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00233 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RL BAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ICE RENOV
69dfd899cdc6046d475d806a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00234 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ICE RENOV DEMANDEUR : L'ASSOCIATION
69dfd8cecdc6046d475d83c8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00240 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL STR DEMANDEUR L'ASSOCIATION
69dfd8eacdc6046d475d8592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00241 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL AZ DECO PEINTURE RENOVATION
69dfd905cdc6046d475d8730
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00242 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL RESTOR DEMANDEUR : L'ASSOCIATION
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