barre, la société FREE PRO S.A.S. demande au tribunal *Vu les dispositions des Articles 1101 et suivants du Code Civil : *Vu l'article 1240 du Code civil : *Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER

Il convient donc de débouter la société EN ECO de ses demandes à ce titre.

DEBOUTE la société ENGIE et la société ENEDIS de leur demande au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

clause pénale, en tout état de cause, d'accorder à Madame [J] [U] un délai de grâce de 24 mois, d'ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêts au taux légal, de débouter

[E] [G] mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, L'en débouter, Condamner M.

Il convient donc de la débouter de sa demande de dommages et intérêts.

Il convient de la débouter de cette demande.

, DEBOUTE la SARL IOC [Localité 1] de ses demandes à titre subsidiaire, DEBOUTE la SARL IOC [Localité 1] de ses demandes à titre plus subsidiaire, CONDAMNE la SA ALLIANZ IARD à verser à la SARL IOC

* Débouter les sociétés LOCAM et LINKEO.COM de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.

montant de la facture impayée, soit la somme de 1 126,94 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

montant de la facture impayée, soit la somme de 3 041,93 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

sur le compte CARPA de l'avocat de la société LEASEPLAN France SAS, désigné en qualité de séquestre judiciaire, ou, subsidiairement, auprès de tout séquestre neutre que le tribunal jugera approprié, Débouter

heurte à des contestations sérieuses ; * DIRE N'Y AVOIR LIEU A REFERE sur la demande de condamnation de la société A à Z au paiement de la somme de 130.287,89 euros à Madame [F] ; En conséquence, * DEBOUTER

du montant de la facture impayée, soit la somme de 808,20 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

721-3 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * Se déclarer compétent pour statuer sur le présent litige et, à défaut, renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire d'Avignon, * Débouter

CONDAMNER la société J&J FRANCE à payer à [J] [C] [Z] & CO OG la somme de 1.500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société J&J FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

son implication dans un procès et sollicite une somme de 300 euros à ce titre ; Attendu cependant que Monsieur [H] ne communique pas d'élément probant à l'appui de cette demande ; qu'il sera donc débouté

Elle sera déboutée de ses demandes à ce titre.

CHAINTRIER / QG AVOCATS - Me François CHARPIN 17 Quai Gillet 69004 LYON DEFENDEUR SA ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX comparant par Me [G] [I] 21 Rue Greneta 75002 PARIS et par SCP AUGUST et DEBOUZY

La société WAANT FRANCE, déboutée en première instance, a interjeté appel ; M.