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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa89cdc6046d47f4dd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS AKS 6, Rue des Rouairies 22980 PLELAN-LE-PETIT Achat et vente de mobilier de décoration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa98cdc6046d47f4de3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL NAD'ELO [Adresse 1] Commerce de chaussures, vêtements, accessoires et matériel de décoration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63013cdc6046d47e6d4aa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL EURL [V] [Adresse 1] Activité : Achats/ventes de vêtements, articles et accessoires de décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc01cdc6046d4753ce2b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01328 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société DB DECOR

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608dccdc6046d4754e2af

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01605 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société METALUX DECO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbbffcdc6046d47fd21d6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS JTF DECO

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bedad0cdc6046d4775cb5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

(SA) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 15/12/2025, EXPOSE DE L'AFFAIRE La société HOMAIR VACANCES est une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'équipement de loisirs et de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca71cdc6046d4773eb3d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société DECORATION-RENOVATION-HABITATION (SASU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

afin de concevoir la décoration de sa plage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans leurs conclusions déposées au greffe le 2 juillet 2025, la société Manageo et la société Altares - D&B, intervenante volontaire, venant aux droits de la société Manageo demandent au tribunal de :

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TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutes les démarches amiables tendant à parvenir au règlement de la créance étant restées vaines, la société ALTARES D&B a été contrainte de déposer une requête aux fins d'injonction de payer de la somme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

POUR LA DEFENDRESSE, la SARL TOIT MON TOIT : Défaillante faute de comparaitre et non représentée à l'audience du 02/03/2026, elle n'a pas déposé de conclusions.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32dccdc6046d47ca7780

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur [G] [C] n'a, quant à lui déposé aucune écriture et n'a pas comparu. `LES MOYENS : Comme indiqué ci-dessus Monsieur [G] [C] n'a pas conclu et ne s'est pas présenté ni personne pour lui.

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a93cdc6046d47e91463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [M] a déposé le 26 Juin 2025 une requête en injonction de payer tendant au paiement par SAS LUBI'CARRELAGE des sommes suivantes : * 12.369,60 Euros en principal, * 331,02 Euros pour frais accessoires

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Un projet de Plan a été déposé par [Z] [Y] avant l'expiration de la période d'observation conformément à l'article L.627-4 du Code de commerce.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769b3cdc6046d47027b50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes de ses conclusions récapitulatives déposées et réitérées oralement à l'audience du 18/03/2026 la SARL [Localité 1] France représentée par Me [D] [V], sollicite du tribunal de : Vu l'article

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TCOM

Chambre 22

6a0c8408cdc6046d47334cfe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le conseil du demandeur comparaît ce jour et dépose des conclusions datées du 16 avril 2026 dans lesquelles il demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil Vu les articles 872 et 873 du code

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS [E] représentée par Me [N] [E], en qualité d'administrateur judiciaire.

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TCOM

Référé mardi salle 3

6a1961fdcdc6046d4759645c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le conseil de la SAS CORDIBAT dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'absence de contestation

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TCOM

DELIBERE

6a19546fcdc6046d4757fde0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience du 31 mars 2026 où la Banque CIC OUEST a déposé des conclusions réitérant les termes de son assignation.

Source officielle

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