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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6ea9fcdc6046d476a5529
8 avril 2026
Dominique DUBOIS, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.
69f6eb6bcdc6046d476a62f8
Dominique DUBOIS, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
69f6f552cdc6046d476b1a1c
69f6f66dcdc6046d476b2fcb
69f6f684cdc6046d476b3155
69f6a401cdc6046d47652676
22 octobre 2025
Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
6a0fa32acdc6046d4781dd37
13 mai 2026
Dominique DUBOIS, président, M. Aymeric BERGER, M. [V] [S], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Référés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SASU ENGIE GREEN FRANCE, exploite des centrales de production d'énergie, notamment dans le domaine des énergies renouvelables
AFFAIRE COURANTE
69abd663cdc6046d47cf7a1d
9 avril 2025
Elle étaye cette affirmation en se référant au procès-verbal de conformité signé sans réserve par Monsieur [X], ainsi qu'aux rapports de référencement et statistiques de visites fournis.
69de345acdc6046d4732a69f
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00125 Le 3 septembre 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé,
Procédures collectives
69ddf36acdc6046d472d4f54
6 octobre 2025
Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.
69dd1bbfcdc6046d471a2112
13 janvier 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 13 Janvier 2025 par : Mme [B] [C] représentant avec pouvoir l'URSSAF, Me Arthur BENCHETRIT, avocat représentant la SARL VDM RESTAURATION.
CHAMBRE 04
69de98cccdc6046d473d7044
Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.
8ème chambre
69eb7063cdc6046d4761728a
29 janvier 2025
entreprises spécialisées dans l'achat, l'importation, l'exportation, la vente, la location de tous matériels bureautique et informatique, l'aide à la décision et à la stratégie, l'assistance dans les domaines
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
Selon elle, les parties, c'est-à-dire [B] et elle-même, s'étaient entendues sur les prestations qui devaient être fournies ainsi que sur leur prix, c'est-à-dire les titres de transport destinés à être
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19fb0cdc6046d474dddcf
La création, la commercialisation, le développement, l'animation, la gestion d'un réseau de franchise dans le domaine de la restauration.
6a0f46c0cdc6046d477ac96a
19 mai 2026
Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.
69f6e8cccdc6046d476a3377
69f6a04acdc6046d4764ea7a
7 janvier 2026
Dominique DUBOIS, président, M. [E] [F], M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
Dominique AUBERGER, M.
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