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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd704ccdc6046d47235beb
28 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [T] HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
Chambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
28 octobre 2025
Luc DOUTRELANT Juges : M. Emmanuel LALAU Mme Dominique LAMAILIERE La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par M.
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
[A] [K] [Adresse 2] Comparant Décision contradictoire et en premier ressort, Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M.
Chambre 06
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
Jean-Luc GAILHAC M. Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
AFFAIRE COURANTE
69c40c81cdc6046d47eb5cf9
2 juillet 2025
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
4ème chambre
69e96ddecdc6046d4732ed8d
16 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 1] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 26 Novembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU AD Rénovation : Vu les
Référés
69de37d5cdc6046d47330c48
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00155 Le 10 septembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30c5cdc6046d475bb25e
23 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION Prononcé
Rendu de décisions
69e9f30bcdc6046d473d622b
21 avril 2026
La liquidation judiciaire de la SAS VILA REAL RENOV doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69a97d2fcdc6046d4798dfaa
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac7e58cdc6046d47df6e15
15 janvier 2026
69f2876dcdc6046d47051805
22 janvier 2025
Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV
69e0c69ccdc6046d477103f4
15 avril 2026
Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(S) : Me Hervé RENOUX
Trib. de Commerce
69f729fbcdc6046d476ee191
1 juillet 2025
du 16/06/2025, la société FOURNITURE ALUMINIUM ET RENOVATION SAS a déclaré au greffe de ce tribunal, la cessation de ses paiements.
69f50d99cdc6046d47424ed3
13 janvier 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
Maintient Monsieur Jean-Luc GIRAUD en qualité de juge-commissaire et Monsieur Patrick NARDIN en qualité de juge-commissaire suppléant.
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [H] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [K] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [V] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [R] [M] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [Z] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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