L'assureur du navire, INIZYS MUTUELLE, a mandaté M., [N], [E], expert maritime, pour inspecter la panne moteur et en déterminer la cause.

; QUE le considérant n° 65 dudit règlement précise par ailleurs : « La reconnaissance des décisions rendues par les juridictions des États membres devrait reposer sur le principe de la confiance mutuelle

Le liquidateur judiciaire a été destinataire d'un versement d'indemnités de 56 120.90€ émanant de la MUTUELLE DE POITIERS.

TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'elle reste dans l'attente de la restitution du solde du compte bancaire de la société par la banque CREDIT MUTUEL

des Sociétés du Mans n° 440 048 882 Venant aux droits par fusion absorption de la société PROVENCE TP (Maître Ahmed-Cherif HAMDI, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

remboursement des deux retenues de 7 380 et 12 484,80 € précités * Il est demandé la condamnation de la défenderesse à payer à la demanderesse : 1 675,35 € correspondant aux frais bancaires crédit mutuel

La société [C] a effectué une saisie-conservatoire sur le compte bancaire de la société [E] [U], auprès de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, le 6 mai 2025, laquelle s'est révélée partiellement fructueuse

de TVA impayée en mars, octobre et novembre 2025, * ALPRO AGIRC PREVOYANCE : 2.950 €, * IRP AUTO PREVOYANCE : 1.925 € au titre de cotisations impayées du 1 er juin au 25 novembre 2025, * CREDIT MUTUEL

La promotion de l'entreprenariat collectif par la mutualisation des moyens, des outils, des compétences et des risques entre les différents activités menées au sein de la coopérative et plus généralement

sont rapidement apparues en raison de charges importantes par rapport à l'activité ; qu'un plan de restructuration est envisagé afin de réduire les charges et préserver l'activité, notamment par la mutualisation

personne de Maître, [E], [D],, [Adresse 2] et, [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 4 Octobre 2024, compte tenu du non remboursement du Credit Mutuel

* CIC Leasing - Crédit Mutuel, [Adresse 10], cocontractant absent. * CIC [Localité 2], [Adresse 11], cocontractant absent. * ALLIANZ, [Adresse 12], cocontractant absent.

EQUIPEMENT (n° 884 473 221) et non pas le sien et qu'en outre les factures émises par le demandeur ont été payées pour certaines par cette dernière comme en attestent les relevés bancaires du CREDIT MUTUEL

: QUALICONSULT (SASU), [Adresse 3] N° SIREN : 401 449 885 Représentant (s) : MAITRE BOUDAILLIEZ Aline, avocat postulant SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocat plaidant Défendeur (s) : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Et, l'article 19 du contrat précise que « Les parties s'obligeant mutuellement à faire valoir tous les griefs qu'elles pourraient nourrir l'une à l'encontre de l'autre au moment des faits ».

Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SAS KOPSTER [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL

390 931,61 euros dont factures < 500 euros pour 2 816 euros payables dans le mois qui suit l'adoption du plan : * Passif à échoir : 678 073,77 euros dont les créances des sociétés CREDIPAR, CREDIT MUTUEL

La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation

La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation

La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation