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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en juillet 2017, la société LE BISTROT 58 qui a pour dirigeant Monsieur [V] [M] exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
[L], par mail, informe que l'origine de la panne a été détectée : il s'agit d'un compteur de gaz défectueux, empêchant un débit régulier d'énergie.
CHAMBRE 07
69df0823cdc6046d4745302f
10 octobre 2025
poursuivis au cours du redressement judiciaire : Ces contrats ayant été poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.622-13 du code de commerce, leur apurement s'effectuera selon l'échéancier d'origine
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21a6fcdc6046d478fd686
7 juillet 2025
une opération incluant une location financière sont interdépendants et la résiliation de l'un quelconque d'entre eux entraîne la caducité, par voie de conséquence, des autres, sauf pour la partie à l'origine
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25ea8cdc6046d47959c50
14 octobre 2025
entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques et le débiteur justifiera de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'établissement de crédit qui est à l'origine
audience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
6 janvier 2026
formalisé incluant des moyens et des objectifs ne permet pas au tribunal de tenter de déterminer à laquelle des parties incombait l'échec de cette collaboration ; Attendu que la SAS LUSSIOL est à l'origine
Référés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
non-professionnel de l'automobile et de la mécanique, * déterminer les responsabilités des différents intervenants, * se prononcer sur l'imputabilité des désordres affectant le véhicule et donner son avis sur l'origine
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
du véhicule litigieux, au contradictoire des sociétés AUTOPRESTIGE 78 et S'PAM, * Se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, * Entendre tous sachants, * Déterminer l'origine
69ae677ecdc6046d470202e2
28 janvier 2025
conséquence, Le tribunal déboutera la SELAS GNS de sa demande de dommages et intérêts, Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : LA SA ORANGE n'étant pas à l'origine
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
Immatriculation 1] en présence de toutes les parties intéressées et recueillir leurs prétentions ; * Décrire la nature et l'ampleur des désordres dénoncés dans l'assignation et les pièces Jointe ; déterminer l'origine
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
utile à l'exécution de sa mission, * Prendre connaissance de l'ensemble des documents contractuels, * Décrire les désordres affectant l'appareil et dater leur apparition * Déterminer les causes et origines
3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01], augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2023 jusqu'à parfait paiement ; * 58 626,41 € au titre du prêt PGE d'un montant à l'origine
69b99f24cdc6046d4701a534
L'entreprise débitrice justifiera de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'établissement de crédit qui est à l'origine de cette mesure par la remise d'une copie du jugement arrêtant
AFFAIRE COURANTE
69c182d9cdc6046d47ad5857
18 juillet 2025
somme correspondant au trop perçu à titre d'acompte, * Indemniser la société MATTES SAS à hauteur de 5700 euros correspondant au montant des travaux de reprise de malfaçons dont Monsieur, [C] est à l'origine
R E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
lieu sur la Résidence [Localité 1] sise [Adresse 5] ; * Se faire communiquer tous documents et pièces utiles, notamment contractuels et techniques, à l'accomplissement de sa mission ; * Rechercher l'origine
PROCEDURES COLLECTIVES
69bffdbbcdc6046d478c11dc
13 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par jugement en date du 21/01/2025, le tribunal de commerce de LA ROCHELLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SARL GM 22 (SARL), désigné les organes
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5deacdc6046d47acef74
1 avril 2025
déterminer les causes des dysfonctionnements constatés, en précisant notamment s'ils étaient apparents lors de l'acquisition ou s'ils sont apparus postérieurement et, le cas échéant, s'ils trouvent leur origine
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
Il apparaît que cette insuffisance d'actif trouve directement son origine dans les quatre fautes de gestion développées supra. L'insuffisance d'actif aurait été moindre si M.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
* Que ce même état de santé ne lui a pas permis de collaborer avec les organes de la procédure. * Madame [P] [B] doit actuellement assumer la charge de 3 enfants.
69e0dae7cdc6046d47729121
11 avril 2025
l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée de 18 879,97 euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période du 29 février 2024 (soit depuis l'origine
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