Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats, vu l'acte introductif d'instance, aucune irrégularité ou irrecevabilité d'ordre public que ce Tribunal

DEFENDEUR Monsieur [I] [M], [Adresse 3] Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre

La procédure : Par assignation en date du 13 janvier 2026, la SARL [B] [O] demande au tribunal de : Vu les articles 1302 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats Déclarer recevables

La société AMETIS fait valoir que l'Entrepreneur n'aurait pas contesté son DGD dans les délais exigés par le CCAP en LRAR et n'a pas non plus contesté dans les délais exigés par la norme P 03. 001.

DELIBERE LES FAITS La SAS H&H ECO CARS, ci-après le défendeur, a une activité d'achat, de vente, de réparation et d'entretien de tous véhicules, de carrosserie et de mécanique, d'achat et de vente de pièces

La demande tend à voir : Vu les articles 700, 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1217 5ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la société

Pierre HOYNANT, Président de l'audience, agissant par délégation du Président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement

[C] [K] Nous demande de : Vu l'assignation délivrée le 30 avril 2025, Vu les pièces versées aux débats, Vu les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, Débouter purement et simplement

Sa demande de paiement devra être jugée mal fondée.

Que l'exception d'incompétence soulevée par la partie adverse sera donc déclarée irrecevable.

Total déclaré : 74 743,24 € Commentaires et observations : Le montant total du passif déclaré est en deçà du montant total porté sur la liste remise par le dirigeant.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000458 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine

La banque CRCA était donc bien fondée à déclarer sa créance au titre d'un prêt en cours.

Les informations précontractuelles ne lui ont jamais été fournies, les contrats de maintenance et de régie publicitaire seront, par conséquent, déclarés nuls.

DEKRA sollicite diverses pièces, que le conseil d'A2MICILE lui communique le 12 décembre 2024 mais ne transmet aucune offre d'indemnisation à la suite de cet envoi.

Stamex a déclaré le sinistre à Aviva par l'intermédiaire de son courtier Arca Transports qui a transmis les photos du véhicule incendié à la compagnie Aviva.

Le tribunal observera qu'aucune pièce au dossier n'indique ni l'existence de pénalités, ni leur quantum, que ce soit pour la livraison du chantier ou les absences de chantier.