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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d375edcdc6046d47482781

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d3a66acdc6046d474b4204

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

[D] Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [I] [Q], [Adresse 3], administrateur judiciaire.

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TCOM

Chambre 03

69f2475bcdc6046d47000fe3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'affaire le 28 Novembre 2024 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SELARL FHB prise en la personne de Me [O] [M]/Q Administrateur de SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE [Adresse 1] Représenté par la SELAS SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88279cdc6046d4785106e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu ART-ZINC Couverture Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3dacdc6046d479daf84

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f843cdc6046d479df8bf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27dc6cdc6046d47c399f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON

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TCOM

2 ème chambre

69d22f81cdc6046d472fa034

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Guillaume Simon, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d91d0fcdc6046d47c73578

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Guillaume Simon, juge-commissaire. Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me [E] [J] 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.

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TCOM

Chambre 16

69bef3cdcdc6046d477982bf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

VILLENEAU ROHART SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bfecdc6046d47afd4f3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Stéphane ROBILLARD, président, assisté de Maître SIMON-LE

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TCOM

MERCREDI

69c34975cdc6046d47d70017

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SAUVEGARDE DE LA SOCIETE AMBULANCES DU LAC SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

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TCOM

MERCREDI

69c35303cdc6046d47d7a050

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LA SOCIETE LES TOITS DU SUD-OUEST SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50ce5cdc6046d47ce4499

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 202513290 Demandeur : Me Simon LAURE [Adresse

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4deb3cdc6046d47640931

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Guillaume Simon, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [G] [V], en qualité d'administrateur judiciaire.

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TCOM

Référés

69f1812bcdc6046d47ead88f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00268 DEMANDEUR SARL CLEAN PIGEON [Adresse 1] comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

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TCOM

MERCREDI

69aa1b2fcdc6046d47a91ed7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE Monsieur [U] [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eab40cdc6046d47676994

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [A], [Adresse 4], administrateur judiciaire.

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a092b0cdc6046d47d6ead4

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Thierry SIMON M. Pierre STEFANOV Mme Sylvie ROSSEL M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82c3ccdc6046d477a9e8d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

juillet 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS BLEU JOUR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Christian SIMON

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