Sur la demande de Madame [U] [S] [V], à titre subsidiaire, de résolution judiciaire du contrat principal aux torts exclusifs de la société COMETIK : Madame [U] [S] [V] sollicite, à titre subsidiaire,

Sur la demande reconventionnelle de la SAS [G] GROUPE : * JUGER que la rupture du chantier est liée aux torts exclusifs de la société [G] GROUPE qui a abandonné le chantier et que cet abandon a été constaté

défaut, de quoi le contrat serait résilié avec déchéance du terme ; que XFS appliquant en cela les stipulations de l'article RES 01 du contrat, le tribunal constatera la résiliation au 8 mars 2024 aux torts

Subsidiairement * prononcer la résiliation judiciaire du contrat du 22/07/2023, aux torts exclusifs de la société I CALL & SEE, * condamner la société I CALL & SEE à payer à la société VOLKSWAGEN BANK

opposables à AMBULANCES BEAUREPAIROISES, qu'ils ont eu un début d'exécution et, il constatera la résiliation des deux contrats de location financière n°001712781-00 et n°001783215-00 au 9 février 2024, aux torts

Dans l'hypothèse où le tribunal devait faire droit aux demandes de [F] IMMOBILIER, * ORDONNER la restitution du prix de la cession de l'intégralité des parts sociales au profit des défendeurs et aux torts

les 8 (huit) jours suivant réception de la notification du défaut qui lui aura été faite par l'autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat de plein droit sans nouvelle mise en demeure aux torts

rétention d'un véhicule : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les pièces produites, Constater l'inexécution contractuelle fautive de la société DEGRIF AUTO ; Prononcer la résiliation du contrat aux torts

fins de l'entendre : Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées au bordereau, * Prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts

SARL COULOMBIERS AUTOMOBILES à payer à la SARL S.R.V le prix convenu soit la somme de 30.000 euros HT soit 36.000 euros TTC ; A titre subsidiaire, PRONONCER l a résolution judiciaire du contrat aux torts

1230 nouveaux du Code civil : Prononcer la résolution judiciaire du contrat de crédit-bail consenti par la société CA CONSUMER FINANCE - Département [D] à la société B ART le 13 novembre 2021, à ses torts

services généraux » sont inhérents à la possession d'un navire et qu'ils ne peuvent être mis à la charge des concluants ; * CONSTATER que l'exonération de franchise de 100.000 euros a été appliquée à tort

requérante en ses moyens, fins et conclusions ; Y faisant droit : A titre principal, * Prononcer la résiliation du contrat de maintenance conclu les 16 et 22 mai 2018 entre elle et HP Indigo, aux torts

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma,

exercer une activité commerciale de transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes

transports publics routier de marchandies ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

l'encontre de la société HUBENER ; * Constater que la garantie DEGATS DES EAUX souscrite par la société ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENT au titre du contrat est mobilisable en l'espèce, * Constater que c'est à tort

Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels, pour le transport routier de marchandises avec conducteur assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes