TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SCI RCCE 6 Route de Fontenay le Comte 85770 L'Ile-d'Elle Activité : acquisition administration et gestion par location de tous immeubles, emprunts de touts fonds

GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS FUN SLIDE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE

prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE

prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE

COSTE * Ministère Public : Cyril DELHAYE avisé -Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01067 COBFAV BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE contre SASU [E] N° RG: 2025P01138 Juge commissaire : Mme

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 07/01/2026, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA

signification de l'ordonnance à intervenir à : * L'établissement et la remise à la société AGORATIC de tous documents nécessaires à la cession administrative du véhicule VOLKSWAGEN CALIFORNIA T6.1 COAST

de Valenciennes, pour l'audience du 01/09/2025 à 8 heures 30, la société GLS PIECES AUTO en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 584,55 euros au titre de cotisations

DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Guillaume TERRET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Madame Anne SURZUR Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

: Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Thierry TRAHIN Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

assignation à Monsieur [J] [H] [I] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 2542.04 € due pour cotisations

La société [W] AUTO OUEST fait valoir pour sa part que : * le coût de la carte grise était contractuellement à la charge de l'acheteur, * et que le non-paiement de ce coût jusqu'en août 2023 aurait bloqué

Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Fabrice COSTE JUGES: M. Laurent CAZALE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

partir de devis d'entreprises fournis par les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE, donner un avis sur la ou les solutions appropriées et pérennes pour remédier aux désordres entachant l'ouvrage et sur le coût

DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Monsieur Stéphane FRANCHINI Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA