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964 résultats pour « Tanon-Lopes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f9bacdc6046d474a0993

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

) : Association [C] [F] (ASS) [Adresse 1] [Localité 1]) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Gabriel LOPEZ

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61106cdc6046d474bc427

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [J] [Z] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e253cdc6046d4776b492

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

recentrer principalement sur le marché de la gestion d'un portefeuille restreint de copropriétés (environ 45), le tout autour d'effectifs réduits, et également développer l'activité de transactions de logements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5925cdc6046d47804599

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société, [Adresse 1], [Adresse 2] Société par actions simplifiée La construction et la rénovation de bâtiments industriels, tertiaires, autres bâtiments et de logements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8550cdc6046d4783e93e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Sur la demande de paiement au titre des travaux : La société SOPREMA sollicite le paiement du solde des travaux concernant les travaux d'étanchéité dans le cadre de la construction de logements, [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fdcdcdc6046d47c7f4e3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la présente requête, le Mandataire judiciaire à indiqué que lors de la dernière audience, M [Q] disposait de plusieurs chantiers en cours et notamment un important marché pour la réalisation de 33 logements

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f9ccdc6046d47dc5714

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sollicite du tribunal la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire au motif que cette toute petite entreprise individuelle de ramassage de ferrailles et d'évacuation de logements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f65cdc6046d47578f45

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Olivier LOPEZ M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SCCV [Localité 2] a lancé une opération de vente en l'état futur d'achèvement portant sur la construction et la vente d'une résidence comprenant 16 logements en collectif située au [Adresse 6] à [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d30dbbcdc6046d47413ac1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société HEVY GROUP a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, le 8 février 2018 pour exercer une activité de location de logements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50cecdc6046d474c986d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [M] [E] [R] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal love

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8927cdc6046d47f716c4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61253cdc6046d474bdcb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AKOMPLIS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61415cdc6046d474bfd93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69a148afcdc6046d47e4568f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

s) : La SARL LA GOULETTE [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ

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TCOM

.

69b77100cdc6046d47cffdab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

jugement rendu par ce Tribunal le 21 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'[W] [Z] [A] - exerçant une activité de Superette, dépôt de pain, cordonnerie, location de logement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ebbcdc6046d475780a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Olivier LOPEZ M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ecfcdc6046d47578226

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Olivier LOPEZ M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f05cdc6046d475786a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Olivier LOPEZ M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l'incompétence territoriale : Selon les dispositions de l'article 1722 du Code Civil, la destruction totale ou partielle de la chose louée, entraine la résiliation de facto du contrat de bail.

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