Renault Austral, 787,86 € au titre des réparations du véhicule Clio, 419,20 € au titre des réparations du véhicule Countryman, 528,16 € au titre des réparations sur le véhicule Sandero, soit un total

pénalités de retard, soit trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 15 juillet 2024, et ce jusqu'à la date du jugement à intervenir, outre l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture, soit 360 € au total

[S] pour un montant total de 300 761,55 €. II - PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 7 mars 2024 déposé à l'étude, BANQUE DELUBAC a fait assigner M. [S] devant ce tribunal.

Le montant total des factures impayées est de 43 641,54 € TTC. Le 5 mars 2025, une mise en demeure est adressée par SSE à [C], et est restée sans effet.

Intérêts de retard sur capital restant dû du 10 Octobre 2023 au 16 Novembre 2023 au taux contractuel majoré de 3 points ……………………………… Indemnité forfaitaire contractuelle 3% …..1.194,96 € TOTAL ……41.274,87

ORDONNER la jonction de la présente procédure avec celle pendante entre la société ESEM et la société AMIANTECO sous le numéro RG n°2024F01117 ; CONDAMNER la société BC'n à payer à la SARL ESEM la somme totale

Le montant total de cette indemnité est de 39.216,00 € TTC.

L'initiative est venue seulement du commissaire à l'exécution du plan en février 2020 et les époux [N] ont été totalement taisants à cet égard.

Considérant que ses ouvrages étaient parfaitement achevés, elle a ensuite, en vain, sollicité le paiement de ses factures n°16239099/161047 et n°16239165/161047, d'un montant total de 5.796,16 € TTC, accompagnées

Situation active et passive La SAS BOULOGNE déclare, à la date de jour en de sa demande d'ouverture de sauvegarde, un actif total de 152.372,47 € constitué de sa trésorerie disponible en banque pour ce

JUGER que l'inexécution contractuelle de la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE est totale et suffisamment grave, En conséquence, * PRONONCER la résolution judiciaire du contrat n° GD686248 du 28 février

C- La violation de l'obligation d'information sur le total des coûts mensuels L'opération contractuelle litigieuse inclut un abonnement sur 48 mois.

l'espèce, aux motifs que, selon la jurisprudence, l'installation d'une chaudière, en tant qu'élément d'équipement dissociable, n'est pas un ouvrage et que les vices l'affectant ne rendent pas l'ensemble totalement

rappeler que les parties ont convenu d'un avenant pour la distribution du film de la chaine ARTE qui stipule que seuls les frais afférents à la « livraison du matériel » devaient être déduits du montant total

Le contrat que la société JUMP'IN 76 a signé avec la société AXECIBLES est en défaut d'informations précontractuelles : le nombre de mensualités n'est pas indiqué, le coût total de la prestation n'est

marge brute 892,50€ Perte de chance de réaliser des économies d'énergie 9.392,29 € Préjudice moral 5.000,00€ Indemnité pour résistance abusive 3.000,00€ Coût du constat d'huissier 429,20 € * Total

A ce titre, la société STERCO BATIMENT a adressé à la société ARARAT deux factures en décembre 2020 et deux factures en février 2022 pour un total de 3 588,11 €.

Cette camionnette a été incendiée à [Localité 1] dans la nuit du 13 au 14 juillet 2018 et détruite totalement. Euroline dès le 14 juillet 2018 a déposé plainte au commissariat de [Localité 1].

Elle ajoute qu'elle a été contrainte de confier les travaux restants à des entreprises tierces, engendrant un surcoût total de 172 971,46 euros.

Le contrat de licence d'exploitation de site internet ne comprend ni les caractéristiques essentielles du service, ni la mention du prix total du service proposé ni son délai d'exécution.