est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop

Le groupe FIB s'est rapprochée de BOC afin de bénéficier de financements pour plusieurs opérations immobilières, plus particulièrement l'acquisition de trois actifs immobiliers hôteliers : le Grand Hôtel

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004239 NUMERO DE PROCEDURE: 4124001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE

Trois chariots télescopiques 6 M ont été loués par la société MARSA auprès de l'agence LOXAM [D] dans le cadre du contrat minilease, lesquels ont donné lieu à trois contrats de location particuliers :

Les prestations n'étant plus assurées selon la société [G] depuis le 19 avril 2024, celle-ci demande le remboursement de plusieurs dépôts de garantie ainsi que le remboursement d'un trop versé à la société

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001309 NUMERO DE PROCEDURE: 4124059 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Défendeur : ELECSERVICES

facturé de 388,80€, * sur les assurances : 2.946,45€, au lieu de 546,00€ (546,00 x 1 an), soit un trop facturé de 2.400.45€

En février 2023, un nouveau déréférencement intervient pour trois pièces importantes, puis trois nouveaux déréférencements, et encore six nouveaux déréférencements durant le printemps 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 14/01/2025 Demandeur: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur: DEPOT PIECES AUTO(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

2024 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE et la société Ydl 1650 ont conclu un contrat de location gérance sur un fonds de commerce de supermarché situé au [Adresse 8] à [Localité 4] pour une durée de trois

L'augmentation de cette somme d'un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Le paiement d'une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant total des sommes dues.

Lors des plantations en pleine terre sur des butes avec paillages plastique troués, réalisées sur la période allant du 1 er au 10 mai 2025, les plants ne se sont pas développés non plus.

par le candidat permet facialement de reprendre 62.5% des postes et rend le projet cohérent contre 50% des effectifs auparavant, que la valorisation proposée portée de 5000 euros à 10000 euros demeure trop

exposant notamment qu'en vertu d'un contrat de location du 10 septembre 2021, elle s'était engagée à louer du matériel, à savoir des racks, à la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL pendant une durée de trois

aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur, sur une période allant du 12/10/2023 au 24/06/2025, a fait l'objet de trois

pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois

l'audience du 31 mars 2026, afin de : Vu l'article 1225 du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 9 du contrat, CONSTATER que les clauses résolutoires des trois