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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
[X] a abandonné ses fonctions de directeur technique après avoir refusé de signer un contrat de travail.
Rendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
judiciaire concernant la SAS B.T.G BAT dont le siège social était situé, [Adresse 1], Vu le jugement de ce tribunal du 04 octobre 2021 prononçant la liquidation judiciaire de la SAS B.T.G BAT, Vu la requête
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
n'ont pas été réalisés en temps voulu et comportent des malfaçons.
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
de la requête, doit s'assurer de l'existence d'un motif légitime, au jour du dépôt de la requête initiale et à la lumière des éléments de preuve produits à l'appui de la requête et de ceux produits ultérieurement
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
En vue de la reprise des actifs de cette société, les SAS TACINAS, ayant pour activité la vente de métaux à la découpe et commercialisant principalement de l'aluminium, FONCIERE CONCORDE (ci-après « CONCORDE
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
* Sur la remise de ses outils de travail et ses accès OVERSOC, M.
6ème chambre
69e96075cdc6046d47321989
2 avril 2025
AMAURYS ADVISORY n'ayant pas régularisé ce dernier montant dans les délais requis, SG prononce l'exigibilité du PGE et met en demeure la société de lui régler la somme de 38 928,78 €, y compris l'indemnité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c8ccdc6046d478077c7
7 juillet 2025
Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce relatifs au redressement judiciaire des entreprises, suite à la requête de Monsieur le Procureur de la République de [Localité 1], reçue
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE La société [A] OPERATIONS (anciennement dénommée TEXTO) fait partie du groupe [A] (désigné ci-après « le groupe [A] »), fondé à [Localité 3] en 2010 par Messieurs [U] et [S] [I].
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
Aux termes du bon de commande, la société [D] s'est engagée à réaliser les prestations suivantes : Conception, création, réalisation d'un site internet Reprise des anciens fichiers Hébergement professionnel
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
Axa refuse d'indemniser Eurauto au motif que le dossier présente des incohérences.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Les candidats ont levé l'ambiguïté sur l'antériorité de reprise des congés payés en indiquant une reprise à compter du jugement d'ouverture de la procédure.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
Au vu de ce qui précède, le tribunal dira que la faute de gestion constituée par l'absence de tenue d'une comptabilité régulière est établie à l'encontre de M. [A].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8216acdc6046d47799fb5
15 juillet 2025
Selon la SAS INTER V.0 FRANCE, ces éléments caractérisent un trouble juridique grave et suffisant à démontrer l'absence de droit de propriété de la SAS JEAN & LAYNET.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
Le tribunal ne retient pas l'avis de l'expert sur l'absence d'obturation avant livraison du fait d'absence de reste de silicone dans le tube ; en effet, d'une part, PRIVILEGE produit le procès-verbal de
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
Mais s'agissant d'une suspicion, il ne peut en être inféré que le dommage était réalisé à cette date. M.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
L'accès de son conseil lui ayant été refusé, la SARL LUCALY n'y a finalement pas participé.
Trib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
Vu l'assignation signifiée sous forme de 35 feuilles par exploit de commissaire de justice à la requête de la SARL ETOILE [Localité 2] CARAIBES, le 24 octobre 2025 à l'encontre de l'[F] [W] [Q] selon remise
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
Il affirme qu'en l'absence de cette preuve, la sanction doit s'appliquer automatiquement.
CHAMBRE 02
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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