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718 résultats pour « absence ancienneté requise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] a abandonné ses fonctions de directeur technique après avoir refusé de signer un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

judiciaire concernant la SAS B.T.G BAT dont le siège social était situé, [Adresse 1], Vu le jugement de ce tribunal du 04 octobre 2021 prononçant la liquidation judiciaire de la SAS B.T.G BAT, Vu la requête

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

n'ont pas été réalisés en temps voulu et comportent des malfaçons.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de la requête, doit s'assurer de l'existence d'un motif légitime, au jour du dépôt de la requête initiale et à la lumière des éléments de preuve produits à l'appui de la requête et de ceux produits ultérieurement

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En vue de la reprise des actifs de cette société, les SAS TACINAS, ayant pour activité la vente de métaux à la découpe et commercialisant principalement de l'aluminium, FONCIERE CONCORDE (ci-après « CONCORDE

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* Sur la remise de ses outils de travail et ses accès OVERSOC, M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96075cdc6046d47321989

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AMAURYS ADVISORY n'ayant pas régularisé ce dernier montant dans les délais requis, SG prononce l'exigibilité du PGE et met en demeure la société de lui régler la somme de 38 928,78 €, y compris l'indemnité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce relatifs au redressement judiciaire des entreprises, suite à la requête de Monsieur le Procureur de la République de [Localité 1], reçue

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad91e1cdc6046d47f2dc62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE La société [A] OPERATIONS (anciennement dénommée TEXTO) fait partie du groupe [A] (désigné ci-après « le groupe [A] »), fondé à [Localité 3] en 2010 par Messieurs [U] et [S] [I].

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Aux termes du bon de commande, la société [D] s'est engagée à réaliser les prestations suivantes : Conception, création, réalisation d'un site internet Reprise des anciens fichiers Hébergement professionnel

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Axa refuse d'indemniser Eurauto au motif que le dossier présente des incohérences.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les candidats ont levé l'ambiguïté sur l'antériorité de reprise des congés payés en indiquant une reprise à compter du jugement d'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au vu de ce qui précède, le tribunal dira que la faute de gestion constituée par l'absence de tenue d'une comptabilité régulière est établie à l'encontre de M. [A].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Selon la SAS INTER V.0 FRANCE, ces éléments caractérisent un trouble juridique grave et suffisant à démontrer l'absence de droit de propriété de la SAS JEAN & LAYNET.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le tribunal ne retient pas l'avis de l'expert sur l'absence d'obturation avant livraison du fait d'absence de reste de silicone dans le tube ; en effet, d'une part, PRIVILEGE produit le procès-verbal de

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mais s'agissant d'une suspicion, il ne peut en être inféré que le dommage était réalisé à cette date. M.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'accès de son conseil lui ayant été refusé, la SARL LUCALY n'y a finalement pas participé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu l'assignation signifiée sous forme de 35 feuilles par exploit de commissaire de justice à la requête de la SARL ETOILE [Localité 2] CARAIBES, le 24 octobre 2025 à l'encontre de l'[F] [W] [Q] selon remise

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il affirme qu'en l'absence de cette preuve, la sanction doit s'appliquer automatiquement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedbdccdc6046d4742703a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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