l'issue des 11 premiers mois de la période d'observation, le site de, [Localité 1] enregistre un bénéfice de 7.913 € et le site d,'[Localité 2] une perte de 9.986 € Les résultats témoignent ainsi d'une absence

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document ; Le tribunal ne retiendra pas la somme de 228,96 € ; * au titre des pénalités contractuelles d'absence aux réunions pour un montant de 2 280 € : [J] soutient être bien fondée à appliquer

Représenté par Me François LE METAYER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2] Représentée par Me [Localité 2] CHARPIN ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre

le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL MILANO PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une part, En présence de : Maître [W] [M] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre

les articles 491, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1134et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le trouble manifestement illicite, Vu l'absence

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La SAS [Localité 1] oppose que : Le permis d'aménager est devenu caduc en raison de l'absence de commencement des travaux, ce qui rend impossible son transfert.

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C La SAS SOPARTCOM soutient que l'assurance dommage-ouvrage obligatoire lui a coûté plus cher en l'absence d'une étude de sol.

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DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS SAADIA AUTOS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 878325703 / N° de Gestion : 2019 B 10379 Représentant Légal :

Face à l'absence de règlement, la société [Localité 1] n'a pas eu d'autre choix que de s'en remettre à la justice.

Melun D'UNE PART, ET : * Monsieur [J] [Y], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (93), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE

l'Espagne Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties il conviendra de se reporter à leurs conclusions respectives, déposées par la partie demanderesse après audience sur autorisation

Ces véhicules ont été pris en crédit-bail pour le premier ou en location avec option d'achat pour les 3 autres par KMC.

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Il est constaté notamment : Absence de déclaration de cessation de paiement ; c'est l'Urssaf qui a assigné. Absence de comptabilité.

Certaines de ces interventions donnent lieu à facturation immédiate, d'autres restent en attente de traitement interne en raison, selon la société [L] [U], de décalages entre devis, ordres d'interventions

Aucune consommation d'électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou auto-relevé ne peut être facturée, sauf en cas de défaut d'accès au compteur, d'absence de transmission