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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11ab2ecdc6046d47adea3d
21 mai 2026
871 du Code de procédure civile).
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Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
de vente ; La somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Sur les fins de non-recevoir Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu le principe selon
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
[G] demande au tribunal de : Vu l'article 46 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce ; * Se déclarer compétent
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
450 du code de procédure civile, le 13/10/2025 par Hervé DOMPROBST qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
1343-2 du Code Civil, CONDAMNER la SAS BB BARBER SHOP à payer à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312e9cdc6046d47104a05
28 avril 2026
frais de justice au sens de l'article 696 du code de procédure.
6a1166a5cdc6046d47a96876
700 du code de procédure civile, Condamner solidairement Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R] aux entiers dépens en application des articles 696 et suivants du code de procédure civile.
2è chambre
69f34489cdc6046d47149148
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
Chambre 08
69f1b10bcdc6046d47efaea0
7 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f40fcdc6046d47a128bf
1343-1 du code civil, une somme en principal de 206,56 euros à verser.
6a11ab0dcdc6046d47ade836
6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e
6a11a872cdc6046d47adbdf9
6a11a93dcdc6046d47adcac5
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c390e2cdc6046d47dd8139
14 octobre 2025
JUGER que cette somme sera assortie des intérêts au taux légal sur le fondement des articles 1231-6 et 1344-1 du Code Civil à compter de la date de la mise en demeure.
69c390f3cdc6046d47dd82a7
JUGER qu'il sera fait application de l'article 1343-2 du Code Civil à compter d'an après cette date. CONDAMNER la société, [J] SARL aux entiers dépens de l'instance.
69c390d1cdc6046d47dd7fbd
JUGER qu'il sera fait application de l'article 1343-2 du Code Civil à compter d'an après cette date. CONDAMNER la société 2 MT SASU aux entiers dépens de l'instance.