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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
9, 31, 32-1, 122, 199, 200, 201 et 202 du code de procédure civile, Vu les articles 1240, 1353 et 1381 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL,
CHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
* Sur la résistance abusive de la SARL DEPRAETERE KART SERVICE Il résulte des articles 1382 du code civil et 32-1 du code de procédure civile, qu'une partie ne peut engager sa responsabilité pour avoir
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d4bcdc6046d4784aee2
7 juillet 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
AFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 76,55 euros HT, TVA : 15,31 euros, soit 91,86 euros TTC Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le LES FAITS
PROCEDURE COLLECTIVE
69aca5cccdc6046d47e20a30
3 octobre 2025
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 Demandeur (s) : LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES (SASU) [Adresse 1] N° SIREN : 830 271 136 Représentant (s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : [
6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
articles 1156 et suivants du code civil, Vu les articles L. 236-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 325 et 326 du code de procédure civile, * Recevoir la constitution de Me Christine
DELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions en réponse, la société MYTILIMER PRODUCTION, défenderesse, requiert du Juge des référés de : Vu l'article 21 du code de procédure civile, Vu les articles 131-1 à 131-15
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ebf6cdc6046d4737aeea
15 janvier 2026
La société O2C pense avoir réglé les factures 23-21 et 23-22 du 13 avril 2023.
Chambre 2-3
69d3fcb2cdc6046d47541659
29 avril 2025
Jugement prononcé le 29/04/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL [C] DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 537 927 139
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b8f7cdc6046d47586f45
22 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025R00066 ENTRE : La SAS MYBIMJOD immatriculée
69d8bca5cdc6046d47bf5b29
9 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AVRIL 2026 Références : 2026R00017 ENTRE : La SARL DISTRI CONCEPT immatriculée
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
[C] [U], demeurant 136 avenue du Général Leclerc 45800 Saint-Jean-de-Braye 2) Mme [A] [U], demeurant 136 avenue Général Leclerc 45800 Saint-Jean-de-Braye 3) Mme [P] [U], demeurant 136 avenue Général
69c2b6a0cdc6046d47c85ca7
19 janvier 2026
les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69e7420fcdc6046d47fec111
1 avril 2026
Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL PER HOLDING [Adresse 1] Activité : holding, prise de participations financières dans toutes sociétés civiles, financières, commerciales RCS [Localité 1] 510 911 134
R E F E R E
69be59bdcdc6046d476c4075
7 octobre 2025
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
3E CHAMBRE
69acb911cdc6046d47e388b7
9 janvier 2026
013786 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
69df4789cdc6046d474b582a
69df483bcdc6046d474b67d7
69feed8bcdc6046d4721b04a
69feeda1cdc6046d4721b191
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