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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f4c5cdc6046d47625798
21 octobre 2025
21 octobre 2025
170 du décret du 28 décembre 2005.
Source officielleCHAMBRE 01
69dee770cdc6046d47432638
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Hélène TONNELLIER, Avocat [Adresse 4] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17
Source officielleTrib. de Commerce
69c550e7cdc6046d470cd812
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 415 175 280 RCS GRENOBLE FIXE provisoirement au 30 juin 2025 la date de cessation des paiements.
Source officielleREFERE
69c733e0cdc6046d473d73e5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025 Copie exécutoire délivrée A: SCP LE METAYER ET ASSOCIES Maître Aymeric COUILLAUD Vu l'assignation délivrée à la requête de la SAS, [S] demandant de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69a7002ccdc6046d475eca8b
10 avril 2025
10 avril 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F380 Numéro de Procédure collective : 2025RJ89 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [X] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 178
Source officielleTrib. de Commerce
69a717dfcdc6046d4760f4a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A la date du 27/06/2025, MAYAK SERVICES SAS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da16f2cdc6046d47dd1c54
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 176 917,00 euros, * L'actif disponible
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8550cdc6046d4783e93e
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Sur la demande de garantie de paiement : La société SOPREMA sollicite la délivrance d'une garantie de paiement de la part de la société FLORIOT MERMOZ, en application de l'article 1799-1 du Code civil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88792cdc6046d47e7daaa
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 2 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 178 733 euros, * L'actif disponible
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdd85cdc6046d4789e49c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 006498 PROCEDURE : 2025/177 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 08/01/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8d9cdc6046d473b49b5
23 avril 2026
23 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. Les charges continuent donc à courir alors qu'il n'y a plus d'activité.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fea2cdc6046d47a6ff50
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Greffier assermenté Par jugement en date du 1er avril 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [Localité 1], identifiée sous le n° 889 171
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be48e9cdc6046d476b1a3a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 18/10/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO [G], Commissaire
Source officielleChambre 05
69f20d66cdc6046d47f7f6b0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aucune facture n'a été acquittée, malgré les lettres de relance effectuées par RENT A CAR en date du 17 avril et du 6 juin 2024.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c9acdc6046d4720490c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est également précisé que dans le passif admis, nous avons des créances « groupe » pour une somme globale de 176 837,01 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b76ccdc6046d476fcf35
14 avril 2026
14 avril 2026
Maître [M], notaire à [Localité 1], avait estimé ce lot n°5 à une valeur globale comprise en 170 000 € et 190 000 € ; la valeur de la part indivise (70 %) détenue par la SARL DLC était donc évaluée entre
Source officielleTrib. de Commerce
69ead581cdc6046d4753731c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00183 SAS CIMENT N° RG : 2025L01795 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [S] [R] administrateur
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b96ccdc6046d4781374a
15 avril 2025
15 avril 2025
Localité 1] à hauteur de 70 %, la SARL ODERFAJ ([Adresse 4]) étant propriétaire indivis à hauteur de 30 %. ; Maître [G], notaire à [Localité 1], avait estimé ce lot n°5 à une valeur globale comprise en 170
Source officiellechambre 1-20
69d33f77cdc6046d4744a7cf
8 avril 2025
8 avril 2025
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40c81cdc6046d47eb5cf9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, 1582, 1710, 1789 et suivants, Vu le code de commerce et notamment ses articles L441-10 et D441-5, DEBOUTER PARAPHARMACIE OCCITANIA de tous ses moyens, demandes et prétentions.
Source officiellePage 30 sur 112