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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c64cdc6046d476d6735
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c71cdc6046d476d6811
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cc2cdc6046d476d6f94
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cdfcdc6046d476d727a
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09d54cdc6046d476d7d99
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09de1cdc6046d476d8997
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09e00cdc6046d476d8be7
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c4dcdc6046d47e64b12
7 mai 2026
7 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 23 avril 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4ca4cdc6046d47e651d9
7 mai 2026
7 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 23 avril 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleTrib. de Commerce
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e77109cdc6046d470327dd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a39a13cdc6046d471895b0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af8765cdc6046d47197c0f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE PAR MONSIEUR MARC GILLET
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes de l'article 4 du code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69f0874bcdc6046d47d2550f
23 avril 2026
23 avril 2026
; * Que compte tenu des diligences réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code
Source officielle13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
1112, 1231-6 et 1240 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Déclarer la société XAMANCE bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; * Dire et juger
Source officiellechambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
3 avril 2025
1112, 1231-6 et 1240 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Déclarer la société XAMANCE bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; * Dire et juger
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67b62cdc6046d47539998
10 avril 2025
10 avril 2025
Condamne Madame [G] [Y] à payer à société [Q] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleaudience ordinaire
69e2b6fbcdc6046d47a097e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du C.P.C ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf85acdc6046d47e742f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Code de procédure civile.
Source officiellePage 30 sur 108