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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère B
69e8939acdc6046d471d91a9
7 avril 2026
1343-2 du code civil.
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chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
1343-2 du Code Civil
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1194 et 2321 du Code Civil, Vu les pièces déposées, DECLARER la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS parfaitement fondée en ses demandes.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
L'acte doit donc être appliqué en ses divers articles ; Par compensation entre le rachat du stock évalué par la cédante à 14 230,83 € (sans TVA, en application de l'article 257 bis du Code général des
Référé prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
Messieurs [T] [R], [Z] [A], [U] [X], par des conclusions aux fins de sursis à statuer en date du 10 juin 2025, nous demande de : Vu l'article 378 du Code de Procédure civile, Vu l'ordonnance rendue par
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d478cdc6046d47079c06
9 juillet 2025
700 du Code de procédure civile
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
7 mai 2026
700 du Code de Procédure civile.
Chambre mixte
69d3d66ccdc6046d474e59e8
9 avril 2025
L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Chambre 2-4
6a0ee674cdc6046d476d764a
1 avril 2026
* l'actif s'élève à 6 277 euros dont 551 euros disponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
69d692a2cdc6046d478da883
15 octobre 2025
* le passif s'élève à 326 225,00 euros dont 174 514,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 273 118,00 euros dont 48 580,00 euros disponibles.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
1103, 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
1240 du code civil et à titre infiniment subsidiaire, les dispositions de l'article 124 1 du code civil : * CONSTATER l'implication du véhicule automobile et à titre subsidiaire l'existence d'un lien
69f32ba3cdc6046d471264f5
REFERE 4ème mercredi
69eb622dcdc6046d475fffda
23 avril 2026
du Tribunal de commerce de Melun, statuant en référé, aux fins de voir : VU les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, * ORDONNER la suspension de l'assemblée générale extraordinaire
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
Elle précise également les modalités de calcul des intérêts dont le cours n'est pas arrêté. » Le passif issu de la liste déposée par le débiteur au greffe s'élève à 271 222,41 € et se présente comme suit
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
céans au Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans le cadre de l'article 82 du code de procédure civile.
Chambre 2-3
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
Partie défenderesse : SAS [G], (RCS ParisARIS 922 274 436), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, Mme [N] [P], [Adresse 3], présente.
REFERE
69dfc34ccdc6046d4758d636
23 octobre 2025
450 du Code de procédure civile.