*1DE/06/44/60/37* LRAR: -M.

*1DE/06/44/60/48* LRAR: -M.

sa demande de paiement initiale en s'appuyant sur l'article 1103 du Code Civil.

LES DEMANDES DES PARTIES : La SOCIETE GENERALE demande au tribunal : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article L 622-22 du Code de Commerce, Vu les

1231-1 (ancien article 1147) du code civil ; * BNP prétend que M.

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1728 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les éléments produit aux débats, S'ENTENDRE CONDAMNER

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision ; La Société A., [C], [U] n'a pas comparu ni personne pour elle ; Le délibéré de la présente instance

700 du code de procédure civile ; Condamner la société MPV en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32

Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [B] sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société [K] au titre de l'article 700 du code de procédure.

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [Z] [F] aux entiers dépens

1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, * RECEVOIR le CIC en ses demandes et les déclarer recevables

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 21/10

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

l'article 1104 du code civil

Enedis, par dernières conclusions régularisées à l'audience du 10 juillet 2025, demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1348 et 1353 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de

A l'audience de procédure du 14 mars 2025, Théraclion dépose des conclusions en défense N°5 et demande de : Vu les articles 1604 et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et 1645 du code civil,

Garoé Avocats Associés, avocat, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [E] [J] [K] aux entiers dépens.