Par dernières conclusions en ouverture de rapport déposées à l'audience du 21 juin 2024, [Localité 1] a demandé au tribunal de : vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * déclarer recevable et bien

700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens ; Cette ordonnance a été signifiée le 23 juillet 2024 à la Société ENTREPRISE [S] qui y a formé opposition, par l'intermédiaire de son Conseil, par

* Condamner COMME A LA FERME à payer à INITIAL la somme de 2.500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner COMME A LA FERME aux entiers dépens.

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1 101 et suivants du Code civil, Vu la Convention de Bruxelles de 1924 amendée, Prononcer les sociétés HDI GLOBAL SE NL, ALANDIA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE &

[M] DEMANDE AU TRIBUNAL Vus les articles 1603 et suivants du code civil, Vus les articles 1641 et suivants du code civil, Vus les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal * PRONONCER

L 441-10 du code de commerce, Vu l'article 514 du code de procédure civile ; * Dire et juger WEBEDIA recevable et bien fondée dans ses demandes et y faire droit ; * Débouter JARNIAS de l'ensemble de

1799-1 du Code civil ; Vu les articles 1219 et 1315 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces.

pénalités fondées sur les articles L. 420-2, L. 442-1 et L. 442-6 du code de commerce ; * Débouter ASF et [V] de l'ensemble des fins de non-recevoir présentées ; * Dire irrecevables les conclusions

Facture FA00000453 du 30 juin 2022 21. Facture FA00000454 du 30 juin 2022 22. Facture FA00000468 du 31 juillet 2022 23. Facture FA00000469 du 31 juillet 2022 24.

Par conclusions, Monsieur [J] [W] demande au tribunal de : Vu l'article 1147 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L. 332-1 anc. du Code de la consommation, Vu les dispositions de l'article

1103, 1104, 1231-1 et suivants, 1302 et suivants, et 1352-7 du Code civil, Vu les articles L111-1, L113-1 et L113-4 du Code des assurances, Vu les articles 367 et 700 du Code de procédure civile, Vu

de RENNES, à comparaître devant le Président du Tribunal de Commerce de RENNES, statuant en matière de référé, pour s'entendre : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, * Voir désigner tel expert

litige en application de la clause attributive de compétence stipulée à l'article 23 du contrat de sous licence de marque du 17 juillet 2023 liant les parties.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

l'article 232 du code de procédure civile, Vu l'article 865 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, et notamment le constat d'huissier du 6 août 2025 ACCUEILLIR la demande

: * 11.235,11€ en principal, avec intérêts au taux contractuel de 7,20% l'an à compter du 21 février 2024, * 220,00€ au titre de l'article 700 du CPC et les dépens.

L.631-7 du Code de Commerce de renouveler la période d'observation de la SAS PEPERONI & CO pour six mois soit jusqu'au 21/11/2026 ; Attendu que les dépens seront passés en frais de Redressement Judiciaire

450 du code de procédure civile.