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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69fb48fbcdc6046d47cc6f13
29 avril 2026
29 avril 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielle9ème chambre
69e9a2dbcdc6046d4736dc3f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-4
69d2ca7bcdc6046d473ca1ae
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 02/12
Source officiellechambre 05
69a3fda1cdc6046d471f84a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du Code Civil, Vu les articles 1103, 1193 et 1194 du nouveau Code Civil, Vu l'article L.441-17 nouveau du Code de commerce, Vu les articles L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien), L.511-1 et suivants du
Source officielle8ème chambre
69e99b12cdc6046d47365e01
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle9ème chambre
69e99c08cdc6046d47366d48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69eb6ea2cdc6046d476143b7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f92ccdc6046d47f5e9ce
28 avril 2026
28 avril 2026
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 987 356 326 (2024B00224) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69a13c4ccdc6046d47e37547
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, VU les dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce, VU le rapport juge-commissaire, Le ministère public entendu en ses observations, PRONONCE la liquidation judiciaire de : La SARL MBS
Source officielle8ème chambre
69eb6cdfcdc6046d4761178e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielleRéférés
69f16e4ecdc6046d47e99f43
29 janvier 2026
29 janvier 2026
€ au titre de l'indemnité de recouvrement conformément à l'article L.441-10 du code de commerce ; Condamner SAS Ô SAINT GERMAIN à payer à OBD GRAND PARIS la somme de 2 000 € au titre de l'article 700
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a391cdc6046d47fb0c97
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles L441-6, L441-10 et D441-5 du Code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24723cdc6046d4793d52e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean Louis PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code
Source officielle8ème chambre
69eb710acdc6046d476183ba
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielle9ème chambre
69efa761cdc6046d47c0d951
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce. Le débiteur n'est pas immatriculé au registre du commerce de Nanterre.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68342cdc6046d47f08277
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[D] [N], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [M] [A] [I] [F] [Adresse 2] Activité : Vente et achat de véhicules d'occasion. immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° A 325 693 091 (2017A00161
Source officielleChambre 2-5
69d41372cdc6046d47559401
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-4
69cf0c5fcdc6046d47ec0123
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679e9cdc6046d47efe15f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Localité 1] Activité : Toutes activités de mécanique auto, réparations, tôlerie.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b489cdc6046d47dcf907
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B & F Couverture Bois Concept [Adresse 1] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B01048 (813 325 115) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre
Source officiellePage 30 sur 79