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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbeeacdc6046d47236d48
4 mai 2026
CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION ET TRANSFORMATION DU BOIS, SCIERIE - RCS ALENCON 380 214
Référés
69f18854cdc6046d47ec083c
21 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 avril 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.
Chambre 2-4
6a182c02cdc6046d473a76f9
13 mai 2026
Par jugement en date du 21 janvier 2026, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation.
Trib. de Commerce
6a048ff7cdc6046d4799a7fc
5 mai 2026
général : 2026F143 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [N] [I] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 217
Chambre 07
69a414eacdc6046d472134d0
6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F01436 La société EOS FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°488 825 217 Agissant en
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69893cdc6046d4755c039
10 juillet 2025
JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00328 / 2025J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29e6dcdc6046d47c65257
26 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice a déclaré avoir réalisé un chiffre d'affaires de 214 841 euros lors de l'exercice clos au 30/09/2025
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62ba9cdc6046d47b72964
26 mai 2025
fait délivrer assignation à : Sas BF CARRELAGE pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 218
69c94caacdc6046d4769019f
14 janvier 2025
ENTRE : * Monsieur, [F], [N], demeurant 16 Rue Georges Bizet - 59112 ANNOEULLIN, ayant pour Conseil Maître Florent MEREAU membre de la SELARL MEREAU ET ASSOCIES, Avocat au barreau de LILLE, y demeurant 215
Chambre 2-5
69e36714cdc6046d47ad1ba8
10 avril 2025
conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, signé par voie de signature électronique au sens des dispositions des articles 1367 et suivants du code civil et de l'alinéa 4 de l'article 1375
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7ac2cdc6046d47299b33
7 janvier 2025
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce
69c864aecdc6046d4757fb87
7 janvier 2026
jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09 juillet 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Commercialisation d'articles
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8e8fbcdc6046d47618241
2 juillet 2025
Il n'a pas été porté à la connaissance du tribunal l'existence de dettes relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce.
Chambre 2-3
69d83c72cdc6046d47b4346e
20 janvier 2026
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 214 401 euros. * le passif s'élève à 15 431 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 2 500 euros indisponibles.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c291cdc6046d479bef47
ATTENDU que Madame [F] [P] est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 449 219 708.
Chambre 03
69f29693cdc6046d4706319e
16 janvier 2025
des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 0 € ; * Le passif exigible serait de 17 949 € ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 210
Chambre 04
69f43d6ecdc6046d472e0383
9 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 216 669,22 € dont 87 547,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Le candidat s'engage à ce que les contrats de travail soient poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail français et de l'article 2112 du Code civil italien pour ce
69c0c0decdc6046d479bd314
ATTENDU que la SARL VERIF [Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 951 215 771 (2023 B 438).
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