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En conséquence, le tribunal condamnera Colas à payer à Yacco la somme de 1 326 € au titre des travaux conservatoires et déboutera Colas de sa demande de condamnation de Yacco à lui payer la somme de 5

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En effet ce solde n'a pas été payé en raison des désordres imputables à EJL. Or si la retenue de garantie est levée COREAL doit être payée intégralement.

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En l'espèce, la SARL CB CONCEPT'S a été créée en 2008 pour développer une activité principale de sécurité du bâtiment et de serrurerie mais aussi une activité dans le domaine du bâtiment et des travaux

Le 4 janvier 2024, Madame [Y] a adressé un courrier de mise en cause avec 3 griefs.

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Il regrette que l'intégralité des effectifs ne soit pas reprise dans le projet de cession, tout en prenant acte de la reprise des droits à congés payés acquis.

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Les opérations de désamiantage du bâtiment existant, qui ont été confiées par la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION à la société JAD ENVIRONNEMENT, ont été réalisées en deux phases : une première phase de

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