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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bfdedcdc6046d472881d1
7 avril 2026
estime devoir ordonner une enquête et commettre un Juge dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause
6a0bfdfecdc6046d472882c6
6a0bfe0fcdc6046d4728840f
6a0bfe21cdc6046d472884f5
6a0bfe3fcdc6046d472886cc
Chambre 05
69f1b34acdc6046d47efd9ba
8 juillet 2025
Ce n'est qu'à l'audience devant le juge rapporteur qu'elle a tenté de remettre en cause cette recevabilité.
.
69b74312cdc6046d47cd09da
BIS La société Réception Originale Culinaire Qualité qui ne comparait pas, ne conteste pas sa dette et ne justifie pas s'en être acquittée ou d'un motif valable les en exonérant ; Sur ce le Tribunal,
Trib. de Commerce
69f758b8cdc6046d4772cd68
17 avril 2026
De plus, l'article 4 du contrat de cautionnement solidaire conclu par Monsieur [Z] [K] le 25 mars 2021 stipule que « la caution déclare que son engagement demeurera valable (…) pour les échéances telles
Référé mardi salle 3
69d453decdc6046d475a1697
28 octobre 2025
de la BANQUE POSTALE, En conséquence : Rejeter les demandes de provision formulées par la BANQUE POSTALE, A titre subsidiaire, Juger que la provision sera échelonnée sur 24 mois, En tout état de cause
Référés
69eb323fcdc6046d475bd28e
21 avril 2026
Ainsi nous nous réservons le droit de reprendre les objets vendus en cas de nonpaiement et ce aux frais de l'acheteur ».
chambre C2
6a0c24c2cdc6046d472bba78
12 mai 2026
RG 2025010188 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION
69b76cb6cdc6046d47cfb923
7 janvier 2026
DIT que par soucis d'efficacité, l'exploitant devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le cas échéant
69e0a2f4cdc6046d476dfa4e
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause
69fc502ccdc6046d47e6c5ac
6 mai 2026
2612600024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause
69fc5041cdc6046d47e6c710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a
6a0b2085cdc6046d47150bf4
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause
6a0b20b1cdc6046d47150fa3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause
69a762d1cdc6046d476ad291
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 avril 2021 La cause
69a765e4cdc6046d476b0afd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 septembre 2022 La cause
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