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2 744 résultats pour « commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société [E] a commandé en 2017 à la société EPTA, un système de consignes réfrigérées accessibles au public pour un service « drive », comprenant 10 colonnes frigorifiques.

Source officielle

Page 30 sur 138

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Créations

SISA DE L'HOTEL DE COMMANDEMENT

SIREN 105394076Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

29/05/2026

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Procédures collectives

LADY COMMANDEMENT

SIREN 840538359Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/04/2026

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Procédures collectives

LADY COMMANDEMENT

SIREN 840538359Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/03/2026

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Procédures collectives

LADY COMMANDEMENT

SIREN 840538359Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/02/2026

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Procédures collectives

LADY COMMANDEMENT

SIREN 840538359Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à

17/10/2025

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TCOM

Délibéré Référés

69c670a3cdc6046d4728fcfc

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le mobilier commandé a été livré le 26 Novembre 2024 par la société SEBM, conformément au devis accepté.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99ac8cdc6046d479cb24f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [O] [B] [J] – CNC SAS adresse ensuite des « bons de commandes » : * Bon de commande du 6 octobre 2022 mentionnant les sommes à facturer par la société NAVITEC SAS, soit 37.239,60 €, facturé

Source officielle
TCOM

Référés

69de2927cdc6046d4731b3fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de fourniture de matériaux à la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE ; Conformément à ces commandes et aux livraisons consécutives, la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE a émis des factures pour un montant total

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b104cdc6046d4704ed63

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

que lors de l'audience, le dirigeant modifie oralement sa demande de redressement judiciaire en liquidation judiciaire la société n'ayant pas de perspectives de redressement au regard du carnet de commandes

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a914cdc6046d471985dc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société OPERA 2 expose qu'elle est créancière de la société [H] [W] pour une somme en principal de 11.700,00 euros sur l'arriéré des loyers dont elle n'a pu obtenir le paiement malgré un commandement

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da0820cdc6046d47dc2759

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que la société HORIZON a livré le site web commandé à Monsieur [H] [A] le 27 juin 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23ab6cdc6046d475ce2cc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] que la société rencontre des difficultés de trésorerie, qu'elle n'a plus de découvert bancaire autorisé, que cependant le carnet de commandes lui laisse entrevoir un an de travail et 50.000 euros sont

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b077cdc6046d47dcb4c2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL [Y] a déclaré exercer l'activité suivante : restaurant brasserie débit de boissons (licence iv) et vente à emporter sur commandes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be94d4cdc6046d47703c22

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

CEF YESSS ELECTRIQUE DIVISION SUD EST expose qu'elle est créancière de la société POWERS TECH pour une somme en principal de 23.854,79 euros au titre du solde de factures impayées relatives à des commande

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6762cdc6046d4781a891

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Bon de commande BC240065 de la société NAVALLON en date du 13 mai 2024 d'un montant de 27 642,72 TTC * Les contrats de location

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0472ecdc6046d47935d72

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans ces conditions, relance amiable d'abord était faite le 10 mars 2025, puis faute de réaction, mise en demeure adressée à la cliente le 31 mars suivant, d'avoir à régulariser la situation sous huitaine

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218c5cdc6046d47ba4072

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

élevé puisqu'il s'élève à 206 000 €, * qu'une instance prud'homale est en cours, * que le dirigeant social lui a justifié d'une assurance couvrant les risques professionnels à jour et d'un carnet de commandes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb32cdc6046d47e55fba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* La société exerce sur les marchés Parisien et au Canada et les commandes des Etats-Unis sont actuellement suspendues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69d21cdc6046d472d5178

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un bon de confirmation de commande du 19 mars 2024, la SARL SIA SERVICES PRESTIGES, donnait son accord pour la souscription d'un abonnement de veille sur les appels d'offres concernant les activités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7c5cdc6046d47329fee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro SIREN : 885550376 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 20/01/2026 à Me SUC Anthony FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société ATELIERS DU HAUT FOREZ a commandé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e9be4cdc6046d4765b397

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article 658 du CPC ; le certificat de non opposition du 3 octobre 2025 de saisie vente du 28 octobre 2025 délivré suivant les modalités prescrites à l'article 658 du CPC ; le procès-verbal de commandement

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C'est ainsi que le 30 mai 2023, la société SOCAMI, a signé un bon commande pour 8 photocopieurs neufs auprès du groupe ARKANGE, devenu NOVAPAGE 82.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société LOCAM est devenue cessionnaire du contrat selon l'article 12.02 des conditions générales du contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les créances déclarées par des « particuliers » correspondent à des sommes versées à la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES au titre de la commande d'équipements ou de travaux qui n'ont pas été livrés

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