Depuis le 14 octobre 2022, PUB [Localité 1] a cessé toute commande de produits auprès de TAFANEL.

SUR CE : Un contrat de vente a été conclu entre les parties, la société [Y] FOOD EUROPE ayant honoré les commandes de la société EFTELYA.

Dès lors, le Juge des référés dira et jugera qu'il n'y a pas de contestations sérieuses et condamnera la société 3J ENVIRONNEMENT à payer la provision de 15.956,96 euros.

également de condamner Monsieur [J] [K] à payer à chacune des sociétés comparantes, EBS ENERGIE et CAPITAL ENERGY, qu'il a appelées dans le présent litige sans raison valable, la somme de 900 €. […]

recouvrement Condamner NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES à payer à la société [W] 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 20 novembre 2023, les deux factures d'acompte n'étant toujours pas payées, la société MULTIVAC faisait parvenir à la société PRODISAL une mise en demeure de payer la somme de 451.632,60 euros correspondant

à titre provisionnel à la SAS CATIC la somme de 12.330 € au titre des travaux réalisés pour son compte au cours de l'année 2024 * Condamner la SARL [F] à payer à titre provisionnel à la SAS CATIC la

A la suite de cette requête, le Président du Tribunal de commerce de MARSEILLE a rendu le 10 octobre 2024 une ordonnance d'injonction de payer condamnant la partie défenderesse à payer : * 1.217,85€ en

La SARL DEPRAETERE KART SERVICES n'ayant pas répondu à cette mise en demeure, c'est dans ces conditions que se présente l'instance.

Toujours selon QUADRA, un nouveau bon de commande n°207817 est signé le 7 juin 2023 et ramène le prix de la commande à 44 463,76 € TTC, l'accord étant retranscrit le 14 juin 2023.

Elle fait observer que la société [G] [R] ne peut se soustraire au paiement de ces factures dans la mesure où elle a initié les commandes, que les livraisons ont bien été effectuées et qu'elle a payé pour

Dans le cadre de leurs activités respectives, la société LM DISTRIBUTION a passé, auprès de la société STONE GRAEX SL, diverses commandes dont, entre autres, les commandes suivantes : * Commande n° 202205

En exécution de cette commande, la société PUBLI RELIEF a établi sa facture en date du 18 juin 2026 sous déduction de l'acompte versé de 50% à la commande.

Les factures et les bons de livraison précisent, pour chaque colis, des références précises et des numéros de commandes.

Monsieur [R] a commandé à l'entreprise [I] [O] [L] des travaux d'installation, de fourniture et de pose d'une douche dans une dépendance à usage de gîte rural.

Nous constatons que les produits ont été livrés et acceptés sans réserve ; Que la société EUROPE-PROTECT-ISOL s'est cambiairement engagée à payer l'effet de commerce à sa date ; Ainsi, Nous constatons

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la SARL UNIQ TATO suivant exploit de commissaires de justice le 28 juillet 2023 (à personne).

En l'espèce, elle a respecté ses obligations en livrant la commande de la société DG RESTAURATION.