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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Suite à cette interdiction, la gérance de la société Be my cookie corporation SARL a été confiée par Monsieur [P] [X] à Madame [Q] [C].
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
Dépens : 38.65 euros TTC Par contrat en date du 18 janvier 2022, la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a confié à la société EXPERTISE CHOIX B la mission de présentation de ses comptes annuels et l'établissement
Audience des référés
69f34221cdc6046d47145464
28 avril 2026
Contestant la régularité et l'efficacité de ces notifications, Monsieur [K] [N] refuse de procéder au rachat des actions dans les conditions prévues par le pacte d'associés.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Il est fait référence dans les écritures des Parties à des conditions générales de vente qui ne sont pas produites par les Parties, mais les conditions particulières décrites dans les devis sont suffisamment
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
général : 2024 008792 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
à agir et Lubrizol Corporation n'ayant au surplus pas qualité à défendre ; REJETER toute jonction de l'instance initiée par Chubb à l'encontre de Lubrizol et Lubrizol Corporation avec l'instance principale
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
C'est dans ces conditions que l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 23 mars 2026.
69ea419ecdc6046d4744a794
3 avril 2026
Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France (ci-après CIBTP) est une Caisse de congés payés, association loi 1901, qui se substitue aux entreprises du BTP pour le paiement des congés aux employés de ce
MARDI
69e9dcbecdc6046d473ba07d
21 avril 2026
C'est ainsi que par assignation du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location
Trib. de Commerce
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
Cette proposition précise les conditions financières quant aux trois missions et détaille les différentes prestations correspondant à la Tierce Maintenance Applicative (T.M.A.) et les missions d'ELIPCE
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
La SARL [C] ET FILS a par la suite connu des difficultés et a cessé de respecter ses échéances de remboursement, conduisant le tribunal de commerce d'Aubenas à ouvrir une procédure de liquidation judiciaire
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d102cdc6046d47f25e58
PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00149 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU JAD RENOVATION DEMANDERESSE * CAISSE CONGES
69f1d114cdc6046d47f25ffd
PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00150 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS TW AQUITAINE DEMANDERESSE * CAISSE CONGES
69f1d15ecdc6046d47f26585
PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00154 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU TBS TECHNIQUE DEMANDERESSE * CAISSE CONGES
69f1d200cdc6046d47f271fe
PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00163 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU PC CONSTRUCTION DEMANDERESSE * CAISSE CONGES
69f1d239cdc6046d47f27654
PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00167 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS TEKNIK BAT DEMANDERESSE * CAISSE CONGES
69aac1e3cdc6046d47b7df36
7 octobre 2025
Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00709 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU TOUCAN BOIS DEMANDERESSE * CAISSE CONGES
69aac54dcdc6046d47b81d2b
PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00737 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU [B] [J] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES
69aac571cdc6046d47b822b4
PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00739 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU BAT SOL DEMANDERESSE * CAISSE CONGES
69aac62ecdc6046d47b8303e
Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00746 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL MBA RENOVATION DEMANDERESSE * CAISSE CONGES
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